- Alain Yoda, ministre de la Santé
Le 10 mai dernier, le SYNTSHA a organisé une marche sur le ministère de la Santé, à propos de la situation à l’hôpital Yalgado. Une lettre de protestation et d’interpellation fut remise au SG du ministère de la Santé. Voici la réponse du département de Alain Yoda sur les différentes revendications du syndicat.
"Monsieur le Secrétaire général,
Vous avez bien voulu informer Monsieur le Secrétaire général du ministère de la Santé, par lettre en date du 7 mai 2007, de l’intention de la section SYNTHSA du Kadiogo que vous présidez, d’organiser une marche en direction du ministère de la Santé pour lui remettre une lettre de protestation et d’interpellation pour exiger un traitement diligent de votre plate-forme revendicative.
Le 10 mai 2007 à 9 heures 45, Monsieur le Secrétaire général vous a reçus, vous-même et vos militants et à l’occasion, vous lui avez remis votre lettre de protestation. Nous avons pris connaissance de cette lettre qui fait état de l’indifférence et du mépris de l’administration vis-à-vis de votre syndicat.
Je vous rappelle que par lettre en date du 13 avril 2007, vous avez saisi Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre pour lui transmettre votre plate-forme revendicative.
Le Secrétaire général et moi-même en avons été ampliataires. Courant décembre 2006, une concertation a eu lieu entre votre syndicat et la direction générale du CHU-YO autour des mêmes questions. Et, durant toute cette période, aucune correspondance n’a été adressée directement à mon département par votre syndicat.
Vous ne pouvez donc pas, raisonnablement, parler d’indifférence et de mépris vis-à-vis de votre syndicat. C’est pourquoi, je m’étonne de l’escalade de violence dans laquelle s’inscrit votre syndicat depuis un certain temps.
Tout en prenant acte de votre détermination, je voudrais rappeler à votre intention, à celle de vos militants et à l’opinion nationale que je reste disponible pour toute concertation avec les partenaires sociaux.
Monsieur le Secrétaire général, sur la demande du Secrétaire général du ministère de la Santé, vous vous êtes rencontrés le vendredi 27 avril dans son bureau autour des différents points de votre plate-forme. Un procès-verbal a été dressé à l’issue de cette rencontre et signé par toutes les parties. Le compte rendu de cette rencontre m’a été fait.
Après examen des différents points de cette plate-forme, je porte à votre connaissance ce qui suit :
1° AU TITRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL
1.1. Prise de dispositions pour un fonctionnement permanent des services de labo, d’imagerie médicale et pharmaceutique (dépôt) ; la dotation en matériel de protection notamment tabliers, bottes, lunettes...
1.2. Equipement des services en matériel technique/de soins et en consommables : tensiomètre, gants, boîtes de pansement etc.
La mutation du statut juridique d’EPA de nos centres de santé en Etablissements publics de Santé (EPS) découle en partie de cette situation. En effet, la procédure de passation des marchés publics des EPA est très rigide et ne convient pas de ce fait au système de fonctionnement des hôpitaux. Et pour parer à cette situation, le nouveau décret portant statut particulier des CHU du 20 juillet 2006, a prévu en son article 36 des assouplissements dans l’approvisionnement des CHU. Un arrêté conjoint est en cours d’élaboration dans ce sens entre les techniciens du ministère des Finances et ceux de la Santé.
1.3. Réfection des toilettes du personnel et la remise en état/renouvellement des chariots et brancards pour transport des malades
Une fiche de suivi de ces toilettes atteste que des efforts de réparation sont régulièrement faits même s’il reste encore à faire. Mais le Secrétaire général reconnaîtra qu’il est difficile, vu la dimension du CHU-YO que toutes les toilettes soient en bon état en même temps. Les deux parties sont sollicitées pour mener une sensibilisation des usagers à une bonne utilisation de ces toilettes. Un effort doit être fait par la direction générale et le syndicat.
En ce qui concerne les chariots et brancards, la direction de l’hôpital a été instruite, avec la participation des syndicats, pour faire des inventaires réguliers de ces matériels afin d’entreprendre la remise en état/renouvellement au cours du mois de mai. Il a demandé une bonne coordination entre le service de maintenance et les surveillants d’unité de soins des services pour la réhabilitation des chariots et brancards qui arriveraient à se détériorer.
1.4. Dotation des services en personnel qualifié et en nombre suffisant en particulier les services d’urgence
L’insuffisance de personnel n’est pas propre au CHU-YO, c’est un phénomène un peu général dans plusieurs structures sanitaires. Malgré les efforts énormes consentis par l’Etat chaque année pour les recrutements, le ratio personnel/habitant reste à améliorer. Toutefois, il convient de rappeler que la pénurie actuelle du personnel dans le service d’urgence médicale est liée à une réorganisation interne du service. Dans tous les cas, des dispositions sont prises pour y remédier.
Le ministère travaille à instituer des normes en personnel dans les EPS dans la mesure du possible.
Dans ce sens, un redéploiement du personnel affecté au CHU-YO est à envisager.
2. Au titre des conditions de vie
2.1. Du reversement et ses implications
* Procéder à la déconnexion des agents émargeant toujours au budget de l’Etat.
Pour ce qui est des déconnexions des agents de la Fonction publique de l’Etat présents au sein des EPS pour compter du 20 juillet 2006, date de l’adoption du statut du personnel des EPS, ceux-ci ont, aux termes de l’article 143, un délai de un (01) an pour choisir de rester ou de partir des EPS. Il serait donc plus sage et pour prévenir d’autres complications administratives d’attendre que les agents fassent leur choix. Mais en attendant, les avantages liés à leur régime actuel leur seront versés par le CHU-YO, notamment les différentiels salariaux.
Dans ce sens, la direction générale sera instruite de requérir le choix des agents de la Fonction publique de l’Etat avant la date du 30 juin 2007 pour éviter tout désagrément. Une fois les choix opérés, il sera procédé immédiatement aux détachements de tous les agents qui émargent au budget de l’Etat.
* Prise diligente des actes administratifs portant reversement des travailleurs et de ceux portant avancement relatif aux années 2003, 2004, 2005 et règlement des effets financiers.
Suite à la lettre circulaire n°228/MFB/CAB du 1er février 2005 de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget adressée à tous ordonnateurs des EPE, les actes administratifs relatifs aux avancements ont été pris et sont disponibles.
La direction générale du CHU-YO a pris des dispositions pour le règlement financier induit par ces actes à la fin du mois de mai 2007.
Pour les anciennetés non prises en compte aux termes de la circulaire, celles-ci le seront soit suite à la fin du détachement, soit à la reconstitution des carrières. Ces dispositions sont communes à tous les EPE du Burkina Faso.
Dans tous les cas, le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a rassuré tous les agents de la Fonction publique détachés que personne ne devra perdre une ancienneté quelconque.
* Paiement des sommes dues au titre du reversement aux travailleurs résidents "oubliés", aux non résidents, aux agents hors chaîne.
La direction du CHU-YO assure les travailleurs que ce paiement sera effectif dans la première quinzaine du mois de mai 2007.
* Traitement rapide et convenable des diverses réclamations.
La direction a déjà pris les dispositions pour résoudre le problème au plus tard le 15 mai.
* Indexation de la retenue pour pension civile au salaire de la Fonction publique et non à celui lié au reversement et restitution des sommes indûment retenues.
Selon les informations reçues de la direction générale de l’hôpital, le paramétrage du logiciel de gestion administrative et salariale acquis par le CHU-YO a tenu compte de cela. Une rencontre a déjà eu lieu la semaine passée entre les concepteurs du logiciel et la direction du CHU-¬YO pour les derniers paramétrages du logiciel. A partir de cette rencontre, l’expérimentation du traitement des salaires sera faite durant les mois de mai et de juin et, le cas échéant, le syndicat sera tenu informé de toutes les difficultés que rencontrerait le logiciel dans son utilisation. D’ores et déjà, des démarches sont entreprises au niveau de la CARFO pour la récupération des sommes versées en trop.
* Relecture de la grille EPE pour prendre en compte les travailleurs de la catégorie P.
Le 11 avril 2007, j’ai rencontré la commission créée à cet effet et présidée par le Professeur Harouna Ouédraogo. Cette délégation forte de quatre (4) membres a fait l’état d’avancement de ces travaux notamment la rencontre de Bobo Dioulasso qui avait connu la participation des représentants des ministères de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et ceux du ministère des Finances et du Budget. J’ai exhorté ladite commission à poursuivre ses travaux. La prochaine réunion est prévue à Ouagadougou.
C’est dire que cette question est une préoccupation du département qui attend les travaux de cette commission interministérielle.
* Paiement des reliquats (depuis juillet 2006) liés à l’augmentation des allocations familiales.
Le paiement de ces reliquats sera effectif fin mai 2007.
* Paiement des reliquats dus en raison du reversement au titre des primes de rendement 2002, 2003 et 2004 :
La prime de rendement est une allocation financière qui se détermine annuellement à partir d’un pourcentage du salaire du travailleur. Cette situation est fonction de la position de celui-ci au moment où elle est payée. En règle générale, la masse à partager est déterminée sur l’enveloppe globale des salaires payés au cours de l’année. La part individuelle est calculée en appliquant le même pourcentage sur le salaire annuel de l’agent. Aussi, une fois la répartition faite, le disponible est ramené à zéro. C’est pourquoi elle ne saurait être calculée sur la base d’une situation actualisée de l’agent qui, au moment de sa détermination, n’a pu se prévaloir de sa nouvelle position administrative. Cette situation est générale à tous les EPE.
2.2. Reconstitution de carrière du personnel de soutien contractuel et paiement des sommes dues
La carrière des agents a été déjà reconstituée et même a connu un début d’exécution. Depuis janvier 2006, les agents dont la carrière a été reconstituée perçoivent leurs salaires normaux. La Direction générale s’est engagée à payer les sommes dues au titre de la reconstitution de carrière conformément aux procédures indiquées pour le point concernant la déconnection.
* La non considération du CEPE dans la classification des agents dans le cadre de la présente reconstitution de carrière.
Cette situation sera examinée à l’occasion du statut de ce personnel. Les partenaires seront, comme de coutume, associés à cette élaboration.
2.3. Reconstitution de la carrière du personnel de soutien contractuel du CHU-YO
Ce problème trouvera sa solution avec l’adoption du statut ci-dessus indiqué.
3. Du Conseil d’Administration
Le ministère prend acte des préoccupations du Syndicat sur cette question générale et examinera les documents, ayant permis la désignation du représentant des travailleurs.
Comme vous le constatez, Monsieur le Secrétaire général, au-delà des solutions ci-dessus proposées, le ministère entend maintenir les bonnes relations de collaboration qu’il entretient avec tous nos partenaires sociaux dans le respect de la réglementation en vigueur.
Mais il ne saurait tolérer que des structures sanitaires en général et en particulier des centres hospitaliers de référence soient pris en otage par des travailleurs de santé quelqu’en soit la cause.
Les agents de santé peuvent user de leur droit de grève mais rien ne peut expliquer ni justifier qu’ils refusent l’entrée d’un malade dans un hôpital.
Aussi, ce sera à son corps défendant que, si votre organisation venait à ne pas s’y conformer, l’administration prendra toutes les dispositions pour que les ambulances et les patients aient un libre accès au CHU-YO et que les services fonctionnent normalement pour satisfaire les patients.
En vous réitérant encore toute ma disponibilité à maintenir le dialogue, je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire général, mes sentiments distingués.
Ouagadougou le 10 mai 2007
P/Le ministre et par délégation
Le Secrétaire Général ,
Pr Agr. Jean Gabriel G. OUANGO,
Chevalier de l’Ordre national
La lettre du SYNTSHA au secrétaire général du ministère de la Santé
Le Secrétaire Général de la Section SYNTSHA du Kadiogo
A
Monsieur le Secrétaire généra ! du Ministère de la Santé OUAGADOUGOU
Objet : Protestation et interpellation pour plus de respect à l’égard des droits démocratiques et sociaux des travailleurs du CHU-YO.
Monsieur le Secrétaire général,
Le Syndicat des Travailleurs de la Santé Humaine et Animale (SYNTSHA) section du Kadiogo fidèle à son rôle de défenseur ferme des intérêts matériels et moraux de ses militants aux cotés du peuple burkinabè, par sa plate-forme revendicative déposée auprès de la Direction générale du CHU- YO le 9 février 2007 entend apporter sa modeste contribution à une meilleure prise en charge sanitaire des populations. Pour notre part, cette contribution est si importante que l’indifférence et le mépris affichés à l’égard de nos revendications sont inacceptables.
Si l’on s’accorde pour dire que les ressources humaines représentent un facteur déterminant dans la prise en charge de la santé des populations, qu’ attendez-vous comme prestations d’un personnel humilié, frustré, bref, dont les droits les plus élémentaires sont bafoués ?
Monsieur le Secrétaire général,
En organisant cette marche ce matin, les travailleurs du CHU-YO expriment haut et fort leur mécontentement et entendent ainsi protester contre le manque de respect à leur égard tout comme à l’égard de leurs problèmes et de leur syndicat, le SYNSTHA.
En conséquence, nos refusons qu’on nous oppose "la pauvreté du Burkina"
chaque fois que l’on pose les problèmes du CHU- YO et des travailleurs alors que l’on a vu avec quelle promptitude le gouvernement a dégagé 500 millions de F CFA pour les partis politiques à l’occasion des législatives 2007. Ou est- ce à dire que le bon fonctionnement du CHU-YO importe peu ?
Selon nous, nos conditions de travail et de vie de même que le respect de nos droits à occuper légalement la place des travailleurs au CA du CHU-YO méritent un meilleur sort. Si non pourquoi devons-nous subir un traitement discriminatoire (retard d’avancement) ? Ensuite, si la grille EPE est destinée à motiver les travailleurs, pourquoi exclure certaines catégories ? Ou encore pourquoi ce cumul de sommes dues ?
En somme, nous protestons également contre le fait pour les travailleurs d’être obligés, par la lutte, d’imposer au gouvernement l’application des textes quand ils sont à leur faveur.
Monsieur le Secrétaire général,
Les négociations du 27/04/2007 sont des résultats des luttes des travailleurs du CHU- YO même si elles n’ont pas abouti aux solutions escomptées. Aussi, les travailleurs ont déploré l’absence de délai de règlement de problèmes essentiels se rapportant aux conditions de travail, au CA, aux agents contractuels du CHU- YO, au payement des avancements, au reversement etc...
Dans ce dernier cas, ils ont condamné et rejeté l’application projetée de la
circulaire n°2005-228/MFB/CAB du 01/02/2005 qui vient remettre en cause tout le processus de reversement.
Par leurs luttes, les travailleurs exigent d’être respectés et écoutés. En tirant leçons des luttes actuelles, les travailleurs du CHU- YO s’interrogent à juste titre sur la valeur réelle des formes légales de lutte aux yeux de nos Autorités. ¬
C’est pourquoi, ils vous interpellent à assumer vos responsabilités pour faire en sorte que tant au Ministère de la Santé qu’au niveau des autres responsables administratifs, on se fasse le devoir quotidien de respecter les travailleurs, leurs syndicats véritables et de rechercher avec diligence les solutions aux justes préoccupations qu’ils posent. Dans le cas contraire, les travailleurs et leurs syndicats se réservent le droit d’engager les actions pouvant faire aboutir leurs justes revendications. Ils ne sauraient en aucun cas, être tenus pour responsables de la détérioration du climat social consécutive à un tel manque de considération si jamais la situation d’impasse que nous avons connue avant le 26/04/07 devrait se reproduire à l’avenir.
Monsieur le Secrétaire général,
C’est mobilisés et déterminés pour l’aboutissement de leurs justes revendications que les travailleurs du CHU-YO sous la direction du SYNTSHA s’adressent au gouvernement à travers vous en ce jour 10 Mai 2007 pour réclamer leurs droits à de bonnes conditions de travail, de vie et d’avoir leur regard propre sur la gestion du CHU-YO, partant sur la gestion de la chose publique.
Recevez Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre haute considération.
Le Pays
