- Jean Célestin Zouré
Les notaires de l’Afrique francophone dans le cadre de leurs activités, organisent du 10 au 12 mai 2007 à Ouagadougou, les universités du notariat d’Afrique francophone. Dans cette interview, le président du comité d’organisation de cette manifestation, Me Jean-Celestin Zouré apporte un éclairage sur cet événement.
Sidwaya : qui est le notaire et quel est son rôle dans la société ?
Me Jean Celestin Zouré (JCZ) : le notaire est un juriste, un professionnel du droit. Il est nommé par l’Etat tout comme le magistrat et le juge. En nommant le notaire, l’Etat lui donne des prérogatives pour rédiger des actes, des contrats pour les particuliers, de façon à ce que ces pièces que les particuliers dressent aient une certaine force incontestable et soient une preuve indiscutable. Ainsi, en cas de contentieux, on n’a pas besoin d’aller au tribunal pour faire valoir ses droits.
En cas de litige, on peut, sur la base de la copie delivrée par le notaire, aller voir un huissier de justice et faire exécuter le contrat à son profit.
S. : du 10 au 12 mai 2007, le Burkina Faso abrite une rencontre de notaires. De quoi s’agit-il exactement ?
JCZ. : la manifestation du 10 au 12 mai 2007 constitue ce que nous appelons les universités du notariat francophone d’Afrique. Nos universités sont des sessions pédagogiques que nous organisons avec l’encadrement d’un certain nombre d’experts sur des thèmes bien précis en vue de mettre nos connaissances à niveau, de partager nos expériences sur la pratique professionnelle de sorte que le notaire, seul dans son office, puisse assumer pleinement et valablement la mission qui lui a été dévolue par l’autorité publique. Pour les présentes universités, des thèmes seront débattus en profondeur.
Sur chaque thème retenu, chacun des notaires participants va faire cas de ses expériences, de ses difficultés de façon à ce qu’ensemble, on trouve des solutions afin d’être mieux armés pour assurer notre mission. Pour la présente rencontre, nous avons retenu trois thèmes : la vente immobilière, le droit de société, le droit de contrat.
S. : A quoi renvoient ces 3 thèmes exactement ?
JCF : La vente immobilière est une opération importante et délicate. Importante en matière financière car un bien immobilier s’acquiert à coût de dizaines de millions de F CFA. Délicate parce que dans ce genre d’opération, il y a toujours des intérêts en jeu. Il faut savoir à qui appartient ce bien, quelle est la situation de ce bien, le vendeur a-t-il les droits et le pouvoir de le vendre ? Il faut dans ce genre de transaction, protéger les intérêts de l’acquéreur et du vendeur en sorte que l’acheteur ne soit pertibué plus tard dans la jouissance de son droit. Il faut également œuvrer de sorte à ce que le vendeur qui cède son bien soit sûr d’être payé. Cela est important surtout dans nos sociétés à mutation.
A Ouagadougou particulièrement on constate un développement de l’investissement immobilier. Il est de ce fait important que les acquéreurs les agents immobiliers, les transacteurs immobiliers songent à se mettre en sécurité. Beaucoup y pensent en allant voir le notaire. Il est donc important que le notaire également mette ses connaissances à jour afin d’avoir l’aptitude qui’il faut pour assurer cette charge.
Le deuxième thème est relatif au droit de société. Les dispositions de droit OHADA investissent le notaire dans une mission de rédacteur des actes de société, la société étant le regroupement de deux, trois...personnes en vue de réaliser une opération économique ensemble pour en partager le profit. Or quand deux, trois personnes se réunissent, il faut les organiser pour que les intérêts de chacun soit respecté afin que chacun puisse assumer ses obligations.
En tant que rédacteurs des actes de société, les notaires se retrouvent pour faire le bilan de l’acte uniforme de l’OHADA en matière de société, approfondir leurs connaissances, faire le point des difficultés qu’ils rencontrent et des solutions que chacun a pu trouver afin de permettre à tous et à chacun d’être plus apte dans la rédaction de ce type d’actes.
Le troisième thème porte sur le droit de contrat. Toujours dans notre espace juridique OHADA, nous avons une nouvelle loi en projet qui va porter sur les contrats. Les notaires en tant que rédacteurs d’actes, juristes de contrats ont estimé à ce propos, qu’il est important qu’ils prennent les devants. Bien qu’étant toujours à l’état de projet, il est important que les notaires aient déjà connaissance de cette loi pour qu’ils s’en imprègnent, qu’ils voient les apports nouveaux, révèlent déjà les insuffisances de façon à émettre des avis au législateur. Voilà donc l’intérêt de ce troisième thème pour le notariat africain.
S. : Quels sont les participants attendus au Burkina Faso pour prendre part aux universités du notariat francophone d’Afrique ?
J.C.Z. : 140 personnes sont attendues aux présentes universités francophones d’Afrique. Ils viennent de l’espace OHADA, à savoir les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale et même des pays non membres de l’OHADA tels que l’Algérie, le Maroc... Nous organisons ces universités en partenariat avec nos confrères français, notamment l’Association du notariat francophone. Cette association nous envoie des experts sur les thèmes que nous allons étudier de façon à ce que experts et praticiens confortent leurs points de vue.
S. : Pourquoi le choix du Burkina Faso pour abriter la présente rencontre des notaires ?
J.C.Z. : Cette année, nous nous retrouvons au Burkina Faso car nos activités sont rotatives. La première édition s’est tenue à Lomé au Togo. le Burkina Faso abrite la deuxième édition. La prochaine édition se tiendra dans un autre pays. Si d’aventure un pays nous offrait un site sérieux pour tenir et abriter définitivement ces universités, le notariat africain pourrait l’accepter. Mais pour l’instant, nous sommes obligés de faire le SDF (Sans domicile fixe).
Interview réalisée par Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA
Alban KINI
Sidwaya
