Actualités :: Appareil judiciaire : Les magistrats se dotent d’un code de déontologie
Guy Hervé Kam

Le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) a organisé le jeudi 23 novembre 2006 un atelier de validation et de présentation du code de déontologie des magistrats. Cette rencontre visait à renforcer l’engagement éthique et déontologique des magistrats.

La présentation du code de déontologie des magistrats est intervenue le jeudi 23 novembre dernier à la Maison de l’avocat.

L’élaboration de ce code a bénéficié du soutien du Fonds d’appui de l’Etat de droit (FAED). Ce code s’inscrit dans l’ambitieux projet du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) qui vise à renforcer l’accessibilité à la justice à travers la lutte contre la corruption.

Selon Laurent Poda, secrétaire général adjoint du SBM, ce code est né de trois constats qui sont, entre autres, la corruption en milieu judiciaire ; la méconnaissance de l’appareil judiciaire par les justiciables ; la justice est une affaire d’argent. Les objectifs spécifiques de ce projet consistent à renforcer l’engagement éthique et déontologique des magistrats, à sensibiliser sur l’importance de la justice et l’intérêt de combattre la corruption en milieu judiciaire et améliorer le dialogue entre la justice et les justiciables.

Pour Guy Hervé Kam, coordonnateur du projet, "ce code est un document qui consigne les règles essentielles pour faire de bons juges dans l’exercice de leur fonction ou en dehors de leur fonction". Il a souligné également que ce code allait être soumis au département de la Justice pour être pris en compte dans l’adoption du code de déontologie du ministère.

Ce code concerne essentiellement les magistrats, les auxiliaires de justice et les justiciables. Il comprend plusieurs parties dont un préambule, des dispositions générales qui abordent les points comme l’indépendance de la magistrature, l’impartialité de la magistrature, l’intégrité du magistrat, la liberté d’expression et d’association, la compétence et la diligence du magistrat et les incompatibilités.

Avec ce code, le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), espère : contribuer à l’instauration d’une justice crédible, réduire la corruption, renouveler la confiance des justiciables dans la justice et renforcer l’Etat de droit.

Pour Marie Noëlle Grell, représentant l’ambassadeur, chef de délégation de la Commission européenne, l’objectif de ce code n’est pas de bouleverser l’institution judiciaire, mais plutôt de la faire progresser en pratique. Elle a également souligné que l’Union européenne, à travers son Fonds d’appui à l’Etat de droit (FAED), entendait contribuer à une meilleure participation des institutions démocratiques et de la société civile dans le processus de consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance au Burkina Faso.


Les grandes étapes pour l’élaboration du code de déontologie

* Etude pour l’élaboration d’un projet de code de déontologie

* Amendements au cours des ateliers de formation

* Adoption par les magistrats lors de l’atelier de validation

* Impression sous forme d’affiches et de dépliants à distribuer à l’ensemble des magistrats burkinabè et aux autres acteurs de la justice

Par Eliakim Abou NYAMBA (Collaborateur)

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