A travers le décret ci-après, le gouvernement fixe les modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise. Composé de 8 chapitres et de 33 articles, le présent décret relate "les modalités d’organisation du service, des examens professionnels et concours, la gestion des stages, I’évaluation du personnel, les affectations, la protection des agents publics de l’Etat et la gestion du régime disciplinaire."

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