En vue de renforcer la transparence et garantir la fiabilité des informations dans le cadre de l’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée, le gouvernement a mis en place une plateforme numérique. Elle a été lancée ce mardi 12 mars 2024, à Ouagadougou. Cette plateforme vise à collecter les données sur les parcelles et logements acquis auprès des ex-promoteurs immobiliers privés et des coopératives d’habitat au Burkina Faso.
La plateforme numérique de collecte de données sur les parcelles et logements va permettre au comité interministériel, établi par le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, de recouper les données fournies par les ex-promoteurs immobiliers avec celles que vont fournir les acquéreurs. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement d’une large concertation engagée par le comité avec les acteurs du secteur, afin d’établir un état des lieux précis des activités des promoteurs immobiliers privés.
« Pour ce faire, après installation des membres du comité, ceux-ci ont entrepris la collecte administrative des données auprès des différentes structures, notamment des ministères respectivement en charge de l’Administration territoriale, de l’Économie, et de l’Urbanisme. au même moment, des informations ont été demandées aux promoteurs immobiliers précédemment agréés et aux coopératives d’habitat, suivant un certain nombre de canevas », a exposé Maxime Tiendrebéogo, secrétaire général du ministère chargé de l’urbanisme et des affaires foncières.
- « La réticence qu’ont manifestée les promoteurs immobiliers privés depuis le départ, a fait traîner les travaux du comité jusqu’à ce jour », Maxime Tiendrébéogo, secrétaire général du ministère chargé de l’urbanisme et des affaires foncières
M. Tiendrebéogo souligne que ces canevas ont consisté à recueillir des informations relatives à la situation réelle des parcelles et logements construits, etc. Chose qui ne s’est pas faite sans péripéties, relève-t-il. Car ces promoteurs immobiliers ont entre autres demandé la prorogation de délai pour fournir les informations exigées, argumente-t-il. Il ajoute également que ces derniers ont même fait recours à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) au motif que les informations demandées sont des données à caractère personnel, avant de fournir les renseignements sollicités.
Concerne les parcelles et logements acquis depuis 2008
La présente plateforme numérique concerne donc toute personne ayant acquis une parcelle ou un logement avec un promoteur immobilier précédemment agréé ou une coopérative d’habitat. En clair, il s’agit selon le ministère de l’Urbanisme, de tout achat de logement ou de parcelle, intervenue de 2008 à nos jours, avec un promoteur immobilier précédemment agréé, une coopérative d’habitat, un propriétaire terrien, un précédent acquéreur, mais aussi de parcelles ou logements acquis à titre de compensation ou de don.
- La plateforme est accessible à partir du lien suivant : www.passif-immobilier.bf.
Les informations à renseigner
Ainsi, il est demandé à l’acquéreur d’y apporter les informations qui sont notamment relatives à la parcelle ou au logement, à la superficie, au coût de la parcelle ou du logement, au nom de la société de promotion immobilière ou de la coopérative d’habitat. Il est aussi sollicité l’état de viabilisation du site, dont l’ouverture et le rechargement des voies d’accès, l’adduction en eau potable, en électricité, l’éclairage public, etc.
Ces informations sont attendues de la part des acquéreurs, dès ce mardi 12 mars jusqu’au vendredi 22 mars 2024, à 24h. Le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat espère compter sur l’engagement et la contribution citoyenne de tous, pour le remplissage juste et dans le délai requis de la plateforme numérique.
- « Il y a des aménagements qui ont été faits dans les zones agrosylvopastorales », confie Maxime Tiendrebéogo
La promotion immobilière requiert un agrément
Le ministère de l’Urbanisme tient à informer toute personne intéressée par l’exercice de la promotion immobilière que l’activité demeure soumise à agrément. De ce fait, c’est le lieu de souligner que le dispositif institutionnel et juridique de la Commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière suivant les dispositions de la nouvelle loi est fin prêt ; par conséquent, les dossiers de demande d’agrément sont désormais recevables au sein du Ministère pour suite à donner. Ceux qui veulent exercer l’activité de promotion immobilière sont attendus pour les formalités pour peu qu’ils en remplissent les conditions.
Les acquéreurs sont invités à renseigner la plateforme numérique, afin de ne pas être exclu du traitement futur. Pour tout besoin d’assistance, les intéressés sont invités à joindre les contacts suivants : 78756757/50555378/86875126. Il faut noter que la diaspora burkinabè est aussi concernée par ce processus.
Cette initiative va servir à apprécier tous les aménagements sous l’angle des outils de planification et sous l’angle des autorisations requises. Ce, afin de fournir au gouvernement l’ensemble des éléments indispensables pour sa prise de décision concernant les différents dossiers. Face à l’insécurité que traverse le pays, cette mesure va à terme permettre à l’État de disposer d’espaces dans le cadre de l’offensive agricole pour satisfaire les besoins alimentaires des populations. Elle va aussi être l’opportunité de résoudre définitivement la problématique du passif foncier au pays des hommes intègres.
Hamed Nanéma
Lefaso.net
