Actualités :: Procès Charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, (...)

Après des mois de bataille judiciaire, le procès charbon fin est désormais clos. Lors des derniers débats, les parties tendaient vers un règlement à l’amiable (voie transactionnelle) pour une issue heureuse de cette affaire.

Ce jeudi 25 janvier 2024, le tribunal a rendu son verdict en déclarant l’action publique éteinte car les parties ont opté pour cette voie transactionnelle, laquelle est tout aussi légale.

Ainsi, les faits de faux et usage de faux en écriture privée reprochés aux personnes morales que sont IAM Gold Essakane SA, Bolloré logistique SA (désormais Africa global logistics SA) et aux personnes physiques impliquées dans cette affaire, ont été reconnus comme constitutifs d’une infraction de fraude en matière de commercialisation de l’or. Mais vu que la voie transactionnelle est celle par laquelle les choses seront réglées, l’action publique a été déclarée éteinte.

Pour ce qui est de l’infraction de blanchiment de capitaux et complicités de blanchiment de capitaux reprochés à Africa global logistics SA et des autres prévenus poursuivis pour les mêmes faits, le tribunal les a renvoyés pour infraction non constituée.

Plus de détails à venir.

Lefaso.net

Burkina / Santé communautaire : La stratégie nationale (...)
Burkina : « Il serait bon que tous ceux qui sont (...)
Koudougou / Conduite de taxi-moto : Plusieurs jeunes en (...)
Burkina/ Gestion des risques agricoles : L’AP/SFD-BF (...)
Ouagadougou : La Coordination Nationale de Lutte contre (...)
Burkina : Le syndicat des inspecteurs de l’enseignement (...)
Burkina : Le tableau de bord du commerce et des marchés (...)
Ouagadougou : Des voleurs appréhendés au quartier (...)
Burkina : 1 295 structures éducatives ont rouvert à la (...)
Ouagadougou : Poko libérée d’une grosse tumeur du nez (...)
Burkina : Les limites d’âge pour l’admission à la retraite (...)
Burkina : Quatre personnes arrivent décédées en moyenne (...)
Ministère de la justice : Justice moderne et mécanismes (...)
Burkina : Une cour habitée par des déplacés internes (...)
Burkina/Maladie sexuellement transmissible : Les jeunes (...)
Diocèse de Dédougou : Une messe d’action de grâce referme (...)
TECNO dévoile la série Camon 30 qui change la donne : (...)
Burkina/Mise en place d’un système alimentaire durable à (...)
Burkina : Le président de la délégation spéciale de la (...)
Burkina : Un projet de construction d’une centrale (...)
Burkina : Trois membres du Conseil constitutionnel en (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 36435



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés