« La loi “immigration’’ adoptée par le parlement français, censée “contrôler l’immigration et améliorer l’intégration’’, viendra plutôt durcir davantage les conditions de vie, de travail et d’études des étrangers en France », dénonce l’Association des étudiants burkinabè en France (AEBF).
Sous tutelle de l’Union générale des étudiants burkinabè (UGEB), l’AEBF estime dans sa déclaration en date de ce vendredi 5 janvier 2024, que cette nouvelle loi sur l’immigration est aux antipodes des grands principes du droit constitutionnel de la France.
Selon l’AEBF, cette loi consacre pour l’ensemble des étrangers entre autres, le rétablissement du délit de séjour irrégulier puni d’une amende de 3 750 euros, le principe de la préférence nationale aux aides sociales et le conditionnement des Aides personnelles au logement (APL). à trois mois de revenus ou la justification de 5 ans de résidence en France.
À cela s’ajoutent le durcissement des conditions du regroupement familial et du droit du sol, des quotas d’immigrations pluriannuels et la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil en situation d’urgence.
Face à cette situation, le Comité exécutif de l’AEBF en attendant la décision du Conseil constitutionnel, dénonce la présente loi qu’elle qualifie de « raciste et xénophobe qui contraste avec le principe d’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine devant la loi ».
Elle appelle les étudiants burkinabè en France à « se mobiliser partout dans leurs localités aux côtés des forces progressistes et démocratiques contre cette loi ».
Plus de détails dans la déclaration ci-dessous.
Déclaration sur la nouvelle loi « immigration »
Le 19 décembre 2023, le parlement français a pris la grave décision d’adopter la loi « immigration » avec des dispositions foncièrement réactionnaires, et anti-étrangers. Avec une alliance entre le pouvoir Macron et les partis de droite et d’extrême droite, le parlement donne ainsi sa caution pour traduire en actes concrets des discours racistes, xénophobes et de haine propagés depuis des années par le Rassemblement National. Comme l’a revendiqué Marine Le Pen, l’adoption de cette loi est sans doute une « victoire idéologique » pour les fascistes d’extrême droite en France. C’est aussi un coup porté contre les démocrates, progressistes et révolutionnaires de France.
Cette loi censée « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » viendra plutôt durcir davantage les conditions de vie, de travail et d’étude des étrangers en France. Elle est d’ailleurs aux antipodes des grands principes du droit constitutionnel de la France. En effet, plusieurs dispositions sont contraires à l’article 1er alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ».
Malgré les inquiétudes du Défenseur des droits, les alertes des défenseurs des droits humains et des enseignants de droit, l’Exécutif et le Parlement ont opté de poursuivre leur œuvre législative contre les étrangers en général et les étudiants étrangers en particulier. Le président de la République Emmanuel Macron dans son interview sur France 5 le 20 décembre 2023 à « C à vous » déclarait : « Est-ce parce qu’il y avait des articles qui n’étaient pas conformes à notre Constitution qu’il fallait dire : “on ne fait pas d’accord et donc il n’y a pas de texte ? Ma réponse est non ». Cette posture du Président de la République est à la fois curieuse et étrange car c’est lui le « gardien de la Constitution » comme le dispose clairement l’article 5 de la loi fondamentale. Il endosse de ce fait l’entière responsabilité devant l’histoire.
Ainsi, la nouvelle loi immigration consacre pour l’ensemble des étrangers entre autres :
• le rétablissement du délit de séjour irrégulier puni d’une amende de 3750 euros ;
• le principe de la préférence nationale aux aides sociales et le conditionnement des Aides Personnelles au Logement (APL) à trois mois de revenus ou la justification de 5 ans de résidence en France ;
• le durcissement des conditions du regroupement familial et du droit du sol ;
• des quotas d’immigrations pluriannuels ;
• la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil en situation d’urgence.
Pour ce qui concerne spécifiquement les étudiants extracommunautaires, il s’agit de la mise en place d’une caution de retour, l’augmentation et la pérennisation des frais de scolarité tels que prévus par le plan « Bienvenue en France » depuis 2018, le durcissement des conditions de renouvellement du titre de séjour avec un parcours sans faute attestant du caractère sérieux des études. Comme on peut le constater, cette loi immigration est anti-étrangers en général et spécifiquement anti-étudiants étrangers. Elle servira de cadre juridique pour stigmatiser et réprimer davantage les étrangers, présentés comme des envahisseurs, des délinquants, etc.
Cette loi remet ainsi radicalement en cause les principes fondamentaux des droits de l’homme, allant à l’encontre de l’idée que l’on se fait de la France en tant que « pays des droits de l’homme ».
Fidèle à son orientation politique patriotique et révolutionnaire et conformément à sa plateforme d’union, l’AEBF dénonce cette loi anti-immigration, anti-étrangers et anti-étudiants étrangers. Elle s’inquiète des graves répercussions que cela pourrait avoir sur les étudiants burkinabè en France. L’AEBF partage également les inquiétudes de nombreux responsables d’universités qui, dans une tribune déploraient le fait que cette loi « immigration » dans ses dispositions concernant les étudiants étrangers s’attaque aux valeurs sur lesquelles se fonde l’Université française à savoir « celle de l’ universalisme, de l’ouverture et de l’accueil, de la libre et féconde circulation des savoirs, celles de l’esprit des Lumières. »
Face à cette situation, le Comité Exécutif de l’AEBF en attendant la décision du Conseil constitutionnel :
• dénonce cette loi raciste et xénophobe qui contraste avec le principe d’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine devant la loi ;
• condamne l’exacerbation des discours de haine, racistes et xénophobes en France et cela dans une impunité totale ;
• salue la mobilisation des démocrates, patriotes et révolutionnaires de France contre cette loi obscurantiste ;
• appelle les étudiants burkinabè en France à se mobiliser partout dans leurs localités aux côtés des forces progressistes et démocratiques contre cette loi ;
• invite les étudiants burkinabè en France à rester à l’écoute de tout mot d’ordre que commanderait l’évolution de la situation.
Non à la loi immigration votée le 19 décembre 2023 !
Non à la discrimination, au racisme et à la xénophobie !
Non à l’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers !
Pain et liberté pour le peuple !
Le Comité Exécutif
