Actualités :: Procès dit « Charbon fin » : Fin de l’instruction principale, le cap sera mis (...)

L’instruction principale, à savoir, la fraude en matière de commercialisation d’or, dans le cadre du charbon fin est terminée, ce jeudi 7 décembre 2023.

A partir du vendredi 8 décembre, le tribunal ouvrira les débats sur la deuxième infraction reprochée à IAMGOLD Essakane SA, celle du « faux en matière d’écriture de commerce ».

Il faut retenir, de façon détaillée, que l’instruction a porté sur la conduite de la marchandise en douane et surtout sur l’opération d’exportation proprement dite. C’est la suite de l’instruction d’hier avec des questions qui ont été cette fois-ci posées par la Défense et le ministère public.

De façon globale, résume Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat, il ressort qu’au sujet de la conduite de la marchandise en douane et des exportations, il y a eu des irrégularités.

La Direction générale de la douane (DGD) a reconnu deux infractions. Il s’agit de la fausse déclaration de l’espèce tarifaire, l’absence de titre d’exportation et de lettre d’engagement de change.

« Au regard de l’instruction qu’il y a eue, d’autres éléments pourraient s’ajouter au regard des quantités exportées qui se sont révélées supérieures aux quantités exportées. La nature même du produit qui est contenue dans les cargaisons dont les spécifications n’ont pas été relevées de manière claire conformément à l’obligation de déclaration des détails qui est très déterminante dans les opérations d’exportations. Ce chapitre a été clos aujourd’hui, nous allons passer à une autre étape qui est le faux en écriture de commerce », détaille-t-il.

Me André Ouédraogo, avocat de l’État

Me Ouédraogo estime qu’il y a comme une sorte de contradiction au niveau de l’administration douanière. Car le courrier versé en son temps par le DGD ne fait pas cas d’éléments intentionnels. Ils ont simplement, explique-t-il, constaté qu’il y avait deux irrégularités majeures en conclusion.

« C’est seulement le représentant qui est allé au-delà des questions qui lui ont été posées. Le représentant de la douane a émis un avis personnel. On ne lui a pas demandé d’émettre un jugement de valeur », suppose-t-il.

Pour Me Yanogo de la Défense, il n’ y a absolument rien à reprocher à IAMGOLD Essakane SA sur tous les plans. « Sur la fraude en matière de la commercialisation de l’or, nous pouvons retenir qu’à la fin de l’instruction, il n’ y a aucun élément qui montre que IAMGOLD Essakane SA a trompé qui que ce soit sur la quantité et la qualité de l’or dans le charbon fin exporté en 2015, 2016 et sur celui qui était en cours d’exportation en 2018 », clame-t-il.

Il rappelle que les teneurs qui ont été trouvées par les experts judiciaires ont montré des teneurs en dessous de ce que IAMGOLD Essakane SA avait trouvé. Deuxièmement, il était question de la légalité de l’exportation du charbon fin.

À ce niveau, Me Yanogo soutient que c’est l’État du Burkina Faso qui a donné des autorisations à IAMGOLD Essakane SA pour exporter le charbon fin. Le même Etat, ajoute-t-il, ne peut pas revenir demander de produire des justificatifs qui montrent que les autorisations qui ont été reçues sont légales ou pas.

Troisièmement, il a été dit que IAMGOLD Essakane aurait pesé son charbon fin avec une balance non certifiée. « IAMGOLD Essakane SA a indiqué dès le début qu’il y a effectivement un écart du poids du charbon fin. Mais cela est la cause du dérèglement de la balance au moment de la pesé. Cet écart porte sur 67t. Au moment de la pesé, la balance a été déplacée du soleil à l’ombre », justifie-t-il.

Me Pierre Yanogo, un des avocats de la Défense

La règlementation des changes a aussi été posée. En effet, la loi prévoit que lorsqu’on veut vendre un bien à l’étranger, on doit respecter une certaine réglementation pour s’assurer que l’argent de la vente revienne au pays. Là aussi, l’avocat de la Défense informe que la société minière a produit des documents qui montrent que le ministère de l’Economie a donné une autorisation a IAMGOLD Essakane SA d’ouvrir un compte à l’étranger pour recevoir l’argent issu de la vente du charbon fin.

« Maintenant, une fois que l’argent est mis dans la banque, il doit être ramené au Burkina Faso dans un compte d’une banque domiciliée au Burkina Faso. Nous avons à ce niveau apporté les preuves qu’à chaque fois qu’IAMGOLD Essakane SA a effectué des ventes du charbon fin, l’argent est revenu dans un compte à BOA. Le Trésor public fait des audits chaque année pour s’assurer que l’argent qui s’y trouve est conforme à ce qui a été déclaré. L’inspection du Trésor a même adressé une lettre de félicitations à Essakane pour le respect de la réglementation de charge », conclut-il.

Obissa Juste Mien
Lefaso.net

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