L’audience du procès dit "Charbon fin" a repris ce mardi 5 décembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1, avec 1h30 de retard, le temps de faire venir les représentants de l’administration douanière, qui est visiblement présentée dans la salle.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, le Tribunal, à la demande du Parquet, est revenu sur les documents ayant permis l’exportation du charbon fin par IAMGOLD Essakane SA. Ce sont les données RSD, les documents attestant que le ministre a été mis au courant des variations de la quantité du charbon fin, etc. Ces documents avaient été promis par IAMGOLD Essakane SA.
"Cette histoire RSD, je suis complètement perdue. Moi je voulais demander aux experts d’éclairer la laterne du Tribunal pour qu’on puisse comprendre son impact sur le rapport et sur la suite de l’instruction", lance Me Karambiri.
Pour les experts, les données RSD sont une variable statistique qui permet de mesurer la dispersion ou la concentration des mesures
Me Yanogo fait rappeller que le délai pour formuler des observations sur le rapport est dépassé. Le rapport est donc définitif, il n’est plus possible de faire des ajouts ou des retraits, selon l’avocat de la Défense.
"Nous sommes malheureusement dans le décor. On a plus de pièces à fournir à cette étape. Il appartient au Tribunal de tirer les conséquences. Si le dossier n’était pas prêt pour être jugé, il ne fallait pas le programmer", situe Me Kopiho.
La représentante de IAMGOLD Essakane SA indique que la pièce demandée, notamment celle portant sur la variation des quantités du charbon fin, a été fournie aux dossiers. "Nous on s’en tient à cela. Parce que sur cette pièce, il ressort clairement que le ministre était au courant de la variation de la quantité du charbon fin à exporter", termine-t-elle.
"Par rapport aux documents demandés, on nous fait comprendre qu’on est en train de changer les règles du procès. Nous disons non. Ce que nous demandons n’est pas contraire à la réglementation. On nous dit de tirer les conséquences, on ne tirera pas de conséquences tant que les documents ne seront pas fournis", réplique la Parquet. Pour lui, l’administration ne fonctionne pas de bouche à oreille. Il y a toujours un papier qui atteste les procédures.
Pour les avocats du REN-LAC, on ne peut pas contraindre une partie à fournir des documents par devers elle. Cependant, ils disent s’en tenir à la décision du Tribunal.
L’audience est suspendue pour 10 minutes...
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
