Les débats dans le cadre du procès dit Charbon fin suit son cours dans les murs du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1. Cet après-midi du 28 novembre 2023, après une courte pause, Me Coulibaly, fait observer que les exportations de 2015 ne sont pas concernées dans l’instruction du procès. Pourtant, elles ont fait l’objet, pendant longtemps, de discussions.
Elle fait également remarquer que c’est la même autorisation d’exportation reçue en 2015 que la société minière a reçue en 2016 par les autorités compétentes pour exporter la quantité qu’elle a déclarée.
"Les poids exportés correspondent aux quantités déclarées pour lesquelles la société a obtenu l’autorisation d’exportation", fait-elle savoir.
Pour M. Nana, il n’y a pas d’autorisation spéciale d’exportation qui soit délivrée par la douane. Il précise que sur cette affaire, il faut reconnaître que l’or, selon la réglementation, ne peut être exporté qu’en lingots, en barres ou en pièces.
La défense revient à la charge. Pour elle, si on veut faire un procès de fraude à IAMGOLD Essakane SA, il faudrait que la société minière ait tenté de faire sortir de l’or de façon frauduleuse sans l’autorisation de l’État. Alors que dans le cas présent, toutes les exportations l’ont été suite à des autorisations.
Me Yanogo de la défense, fait appel à l’article 45 du code minier qui stipule que le permis d’exportation industrielle de grande ou de petite mine donne droit, sous réserve de la réglementation en vigueur :
– de posséder, de détenir, transporter les substances minérales extraites, leurs concentrés ou dérivés primaires ainsi que les métaux et alliages qui sont produits jusqu’au lieu de stockage, de traitement ou de chargement.
Pour lui, cet article du code minier est suffisamment clair. "IAMGOLD Essakane SA a le droit d’exporter des résidus miniers", justifie-t-il.
L’expert douanier n’est pas de cet avis. Selon lui, il n’y a pas de notion qui soit rattachée aux résidus miniers ici. "Est-ce que le charbon fin est un concentré ou un dérivé primaire ou des substances minérales extraites ? Ce n’est ni l’un ni l’autre", situe M. Nana.
Les deux experts sont appelés à la barre pour donner leurs avis qui puissent départager les parties. Selon l’expert Ilboudo, le charbon fin est un dérivé du processus de traitement de l’or mais pas une substance minérale extraite. L’expert Gomina partage également cet avis.
SelonMe Yanogo, se référant à la définition du code minier, les substances précieuses, notamment l’or, l’argent, etc, sont exportables sous d’autres formes. Il conclut par conséquent que jusqu’à preuve du contraire, personne n’a contesté les autorisations que les autorités ont fournies à Essakane SA pour les exportations.
D’après Me Karambiri, conseil de Bolloré Logistic Transports SA, ce que M. Nana doit comprendre, dans une convention de transport, les parties sont libres de réouvrir à un droit étranger. "Lorsque M. Nana est intervenu, nulle part il n’a cité une disposition légale", relève-t-il tout en ajoutant, qu’en son temps, le directeur général des douanes (DGD), a pratiquement pris le contre pied de l’analyse de M. Nana.
Pour ce qui concerne les incohérences dont il fait cas, elles se sont posées au niveau même de l’administration douanière. En effet, l’administration douanière, dans sa nomenclature, dit-il, ne reconnait pas de charbon fin, d’où l’utilisation du terme "charbon actif" dans les différents documents.
L’audience est suspendue. Elle reprendra le jeudi 30 novembre 2023.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
