Actualités :: LETTRE OUVERTE DU BUREAU INTERNATIONAL DES DROITS DES ENFANTS (IBCR), À (...)

POUR QUE LA JUSTICE ADAPTÉE AUX ENFANTS SOIT UNE RÉALITÉ AU QUOTIDIEN

En cette journée Mondiale de l’enfance du 20 novembre 2023, le Bureau international des droits des enfants (« Le Bureau ») lance un appel aux gouvernements, pour que la justice adaptée à l’enfant soit une priorité et qu’elle devienne concrète et tangible pour les enfants.

Des enfants entrent quotidiennement en contact avec les systèmes de justice : lors de procédures de divorces, pour obtenir des documents légaux, en tant que victime, témoin ou accusé d’actes criminels, lors de processus migratoires, etc. Ces situations constituent bien souvent une épreuve pour les enfants, car les lois, les procédures, les mécanismes, les pratiques professionnelles, soit tout ce qui constitue l’environnement de la justice est encore trop destiné à la réalité des adultes. Notre système de justice, pensé par et pour les adultes, est encore trop inadapté aux enfants, à leurs besoins, à leur situation et surtout à leurs droits.

Si le Burkina Faso s’est officiellement engagé en faveur du droit des enfants à accéder à la justice et à bénéficier d’une justice qui leur soit adaptée, notamment par la ratification le 08 JUIN 1992 de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, le Bureau plaide pour des mesures spécifiques qui tiennent compte de la réalité et des besoins particuliers des enfants et qui concrétisent les engagements internationaux et nationaux en faveur d’une justice adaptée aux enfants. Cela passe par la mise en place et le respect de trois approches reliées l’une à l’autre.

1/ Une justice centrée sur l’enfant, c’est-à-dire une justice qui soit bénéfique pour l’enfant et respectueuse de son intérêt supérieur. Elle doit être accessible, donc expliquée et rendue en des termes qui soient compréhensibles aux enfants ; efficace, donc mise en œuvre de façon coordonnée et dans des délais raisonnables ; et participative, en veillant à tenir compte de l’opinion de l’enfant, recherchée en tout temps et par des moyens adaptés à l’âge et à la trajectoire de chaque enfant. Une telle justice ne peut voir le jour qu’en écoutant l’expérience des enfants ayant été en contact avec la justice, et en intégrant leurs recommandations dans législations, dans les approches et dans les pratiques.

2/ Une justice réparatrice, qui évite la répression, vise la réadaptation et la (ré)insertion sociale de l’enfant, notamment à travers un processus de responsabilisation. C’est une justice qui cherche à réparer, notamment parce que les enfants qui y font face ont souvent connu des situations instables, hostiles ou de vulnérabilité. Cette justice réparatrice requiert aussi de déjudiciariser les cas impliquant des enfants, c’est-à-dire qu’ils soient traités hors des tribunaux. Et spécifiquement pour les enfants « en conflit avec la loi », la justice réparatrice privilégie systématiquement des mesures alternatives à la privation de liberté, même pour les enfants soupçonnés de terrorisme ou en situation de migration.

3/ Une justice composée de plusieurs systèmes complémentaires : au système formel incarné par nos cours et tribunaux, se superposent parfois des modes de justice traditionnels, coutumiers, autochtones qui intègrent des mécanismes pour juger, protéger, défendre et écouter les enfants. La prise en compte de ces systèmes et le dialogue entre les systèmes formel et informel participent également d’une justice adaptée aux enfants. Quel que soit le système de justice concerné, l’enfant doit pouvoir y accéder et y trouver une justice qui lui permette de faire valoir l’ensemble de ses droits.

Nombre de gouvernements avec qui le Bureau collabore sont engagés dans des réformes, des plans stratégiques ou des ajustements de leur système de justice. Cette journée nationale de l’enfant est l’occasion pour le Bureau de mobiliser nos décideuses et décideurs sur l’intégration concrète des trois approches nécessaires pour une justice adaptée aux enfants. Le Bureau veille particulièrement à les accompagner et à les appuyer pour que cela aboutisse à la mise en place de savoir-faire et de savoir-être qui, au-delà des aspirations théoriques, permettent aux acteurs des systèmes de justice d’agir dans l’intérêt supérieur des enfants. Les acteurs de justice ont également besoin d’un cadre institutionnel qui soit coordonné et mette à leur disposition du temps, des outils et des ressources adéquates. C’est de cette façon que l’enfant en contact avec la justice pourra être pleinement intégré à la procédure, responsabilisé et accompagné par la mise en place de mesures d’assistance, de protection et de réadaptation.

C’est en faveur de cet ensemble que le Bureau s’engage au quotidien, afin que ces enfants en contact avec la justice, souvent déjà vulnérabilisés, puissent bénéficier de systèmes qui soient vraiment au service de leurs droits.

Martin Causin
Directeur Général
Bureau international des droits des enfants (IBCR)

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