Actualités :: Affaire incendie du palais du Mogho Naaba : Le dossier renvoyé au 21 juin 2023

Le procès contre les journalistes et membres d’organisations de la société civile dans l’affaire "Appel à incendier le palais du Mogho Naaba", a débuté ce mercredi 7 juin 2023. Dans cette affaire, dix personnes sont inculpées pour "Incitation à la divulgation de fausses informations, provocation à la mise en danger d’autrui". Au cours de la matinée, après que les autres affaires inscrites au rôle aient été jugées, le tribunal a in fine décidé de renvoyer le dossier au 21 juin 2023, alors que celui-ci était retenu pour être jugé.

La journée au Tribunal de grande instance 1 de Ouagadougou a d’abord débuté par un débat sur la retenue ou non du dossier aux fins d’être jugé. A ce sujet, le procureur était clair. « Les dossiers inscrits au rôle sont très nombreux. Tous les prévenus sont là. Mais vous convenez avec moi que si le dossier venait à être retenu aujourd’hui, objectivement, on ne peut pas le juger. En plus de cela il y a un prévenu qui n’est pas comparant. Vu aussi qu’on juge par ancienneté de mandat, ce sera difficile de le juger aujourd’hui. Il vient d’arriver pour la première fois au tribunal. Je pense qu’il serait mieux de le renvoyer parce que s’il est retenu, il est clair qu’on pourrait y passer toute la journée. Par conséquent, un renvoi à une autre date serait pour moi le plus judicieux », a laissé entendre le procureur.

En réplique à ces propos, Me Dabo arguera que les avocats de la défense sont prêts et qu’il n’y a pas de raison que les débats ne s’ouvrent pas, alors que le dossier est en état d’être jugé. « Nous n’avons aucun problème à passer toute la journée ici et personnellement je suis venu spécialement pour ce dossier. Aussi, le parquet nous dit qu’il y a un prévenu qui n’est pas là alors que son rôle est de poursuivre et faire comparaître les prévenus. Je ne vois pas en quoi l’absence d’un prévenu à ce procès doit constituer un fait pour maintenir nos clients en prison », a-t-il soutenu.

Après avoir entendu les parties, le juge a retenu le dossier pour qu’il soit jugé. Il était environ 9h15. S’en suivra par la suite le jugement des affaires inscrites à l’ordre du jour jusqu’à 16h. Sentant l’heure passer, le tribunal a in fine décidé que le dossier soit renvoyé, laissant du même coup les parties au procès faire leurs observations. En premier lieu, prit la parole Me Paul Kéré. Pour lui, si le dossier doit être renvoyé, les prévenus pourraient être mis en liberté provisoire en attendant le jour du jugement, parce qu’ils ne se reconnaissent pas coupables dans cette affaire.

A cette demande de liberté provisoire, le parquet opposera un niet, arguant que les arguments avancés par la défense se résument à une garantie de représentation, alors que cela ne constitue aucunement une motivation à ce que leur doléance reçoive écho favorable auprès du tribunal. « Les faits pour lesquels ces prévenus sont ici sont graves. La défense soutient que ces prévenus n’ont pas reconnus les faits alors que dans les procès-verbaux, il y en a qui ont reconnu les faits. Aussi, leur accorder une liberté donne le risque d’une probable subornation de témoin. Si le tribunal les laisse partir, ils risquent de coordonner leurs propos parce que jusque-là, personne ne sait ce que l’autre viendra dire », a soutenu le procureur.

En réponse à cela, Me Birba fera observer qu’à ce stade du procès, aucun d’entre eux n’a intérêt à se soustraire à la justice car dit-il « ils auraient pu le faire bien avant ». « Rien que ce matin, le procureur relevait le fait qu’il y a toujours un prévenu en liberté. Alors que celui-là doit être entendu devant votre tribunal au même titre que ceux qui sont là, je me demande pourquoi on les garde toujours en prison », s’interroge-t-il.

« Quand j’ai écouté le procureur je suis tombé des nues. Voilà des gens qui sont ensemble en détention depuis plus de deux semaines. Ils mangent ensemble, ils se voient tous les jours et on vient nous dire que si on les libère, c’est à ce moment précis qu’ils vont s’asseoir pour coordonner ce qu’ils auront à dire. De plus on ne peut pas parler de subornation de témoin parce que tout a déjà été consignés dans les PV », a ajouté Me Dabo.

Après avoir entendu les parties, le tribunal a décidé de renvoyer le dossier au 21 juin 2023, ce, « pour une bonne administration de la justice et la comparution de Souleymane Belem (le seul n’ayant pas comparu à ce jour) ».

Erwan Compaoré
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