Actualités :: Foncier : L’Ordre des notaires du Burkina appelle à mettre fin à l’utilisation (...)

Dans une note du président de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, Me Soumaïla Dakuyo, adressée aux notaires dont Lefaso.net a obtenu copie, il est demandé de mettre fin à l’utilisation des documents émanant des promoteurs immobiliers.

A en croire ce document en date du mercredi 22 mars 2023, le premier responsable de l’Ordre fait remarquer que certains de leurs confrères utilisent des documents des promoteurs immobiliers pour la rédaction de leurs actes.

Selon Me Soumaïla Dakuyo, l’utilisation des documents avec entête des promoteurs immobiliers pour instrumenter des actes notariés des ventes immobilières pourrait avoir un impact sur l’image de la profession de notaire sur le long terme.

Le président de l’Ordre des notaires du Burkina Faso rappelle que seuls les titres de jouissance spécifiés par la RAF (Réorganisation agraire et foncière) et le titre de propriété (titre foncier) sont autorisés pour les actes notariés.

Lefaso.net

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