La direction générale de la modernisation de l’état civil du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité tient ce mardi 7 février 2023 à Ouagadougou un atelier de restitution et de validation d’un avant-projet de loi spécifique sur l’état civil au Burkina Faso. Il s’agit de doter le Burkina Faso d’un système d’état civil national moderne, fiable, facteur de promotion des droits humains.
L’état civil est une institution dont le but est d’enregistrer les actes et faits juridiques se rapportant à une personne. Il est non seulement un instrument de promotion des droits humains mais aussi de planification et de suivi-évaluation des politiques et programmes de développement. Après l’adoption du code des personnes et de la famille en 1990, le cadre juridique de notre système d’état civil ne prend pas suffisamment en compte les fonctions collaboratives et statistiques comme le recommandent les standards internationaux, d’où un avant-projet de loi spécifique statuant définitivement sur cette question.
- Cet avant-projet de loi donnera un identifiant à chaque burkinabè dès sa naissance, selon le directeur général de la modernisation de l’état civil, Justin Omer Balima
Selon le directeur général de la modernisation de l’état civil du Burkina Faso, Justin Omer Balima, le code de la famille au Burkina Faso qui régit l’état civil date de 1990. Avec le temps, beaucoup de choses ont évolué surtout au niveau des techniques de l’information et de la communication. A l’entendre, la validation de cette loi va permettre de donner un identifiant à chaque burkinabè dès sa naissance. « A travers cette loi, on doit pouvoir avoir des collaborations avec d’autres structures étatiques. Ce sont des innovations qui vont permettre à l’état civil d’enregistrer tous les Burkinabè, toute personne née au Burkina Faso », a-t-il assuré.
- Les participants sont invités à apporter des amendements nécessaires au projet de loi soumis à leur appréciation
Sans cette loi spécifique, a ajouté le ministre en charge de l’administration du territoire, le colonel Boukaré Zoungrana, l’offre de services de l’état civil s’en trouvera fortement impacté. Car, a-t-il poursuivi, l’actuel code des personnes et de la famille ne permet pas de prendre en compte la nouvelle donne de notre pays marqué par des déplacements des populations suite à la crise sécuritaire et humanitaire et dont la plupart ne détiennent aucun document civil courant ainsi le risque d’apatridie. Le colonel Zoungrana a révélé que ces mêmes constats ont été faits dans la majorité des législations africaines en matière d’état civil compromettant ainsi l’atteinte de la cible 16.9 de l’objectif de développement durable, notamment assurer une identité juridique à tous grâce à l’enregistrement de la naissance.
- L’actuel code des personnes et de la famille ne permet pas de prendre en compte la nouvelle donne de notre pays, a indiqué le ministre en charge de l’administration territoriale, le colonel Boukaré Zoungrana
L’avant-projet de loi, a-t-il laissé entendre, a été élaboré sur la base des recommandations du rapport diagnostic du cadre juridique de l’état civil au Burkina Faso validé les 16 et 17 juin 2022. « Dans le cadre de l’élaboration de la présente loi, le Burkina Faso a bénéficié de l’appui technique et l’accompagnement de la Commission économique des nations unis pour l’Afrique ainsi que l’appui technique et financier de Vital stratégie à travers le programme de subvention mondial », a-t-il mentionné.
Avant de clore son propos, le premier responsable du département en charge de l’administration territoriale a invité les participants à apporter des amendements nécessaires au projet de loi soumis à leur appréciation afin qu’au terme de cet atelier, le Burkina Faso puisse disposer d’une loi spécifique d’état civil conforme non seulement aux normes et standards internationaux mais aussi qui répondent aux réalités de notre pays.
Obissa Juste MIEN
Lefaso.net
