Assainir le fichier des locataires de ses cités, c’est ce à quoi veut aboutir la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à travers une opération de contrôle d’identité qu’elle a organisée du 4 au 6 juin 2021, sur toute l’étendue du territoire national. Cette opération permettra non seulement le renouvellement des contrats de bail des locataires à jour, mais aussi la régularisation ou la résiliation de certains contrats n’obéissant pas aux normes.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est rendue dans ses différentes cités en location au Burkina Faso, du 4 au 6 juin 2021, afin d’effectuer un audit des contrats de bail de ses locataires. Ainsi, cette opération a permis aux agents de contrôle d’avoir une idée claire de l’identité des actuels locataires, mais aussi de recenser en cas de besoin les travaux de réfection à effectuer dans les habitations.
Ce samedi 5 juin 2021 à Ouagadougou, les agents sont dans une villa située derrière l’immeuble de la BCEAO. La locataire y vit avec sa famille depuis 1998. Interrogée sur le contrôle effectué à son domicile, la dame n’y voit aucun inconvénient ; au contraire, elle félicite les initiateurs. « Je salue tout d’abord l’initiative parce que c’est pour régulariser les contrats de bail. C’est vrai qu’il y a beaucoup de sous-locations dans la cité, mais on ne parle pas. Je ne suis pas non plus en train de dénoncer les autres… », a-t-elle indiqué, avant de préciser qu’à l’issue du contrôle, elle est en règle. Toutefois, elle a souhaité plus de communication en amont de la part de la CNSS, afin de leur permettre de mieux se préparer.
- Contrôle de la CNSS chez un locataire de la cité située dans la zone de la BCEAO.
La cour voisine, elle, ne fera pas l’objet de contrôle ce jour. En effet, le contrat de bail a été établi avec le père de l’actuel locataire, dont l’épouse seule était présente au passage des contrôleurs. N’ayant pas pu récolter d’informations, l’équipe de contrôle devra attendre le retour du mari ou le contacter au numéro de téléphone qui leur a été transmis.
Progressant dans sa mission, l’équipe visite la maison suivante. Elle est habitée par une dame à la retraite, qui y vit avec sa sœur depuis 1982. Lorsque les contrôleurs demandent à vérifier les papiers, elle confie : « Je vis avec ma sœur depuis les années 82, mais cette dernière est tout le temps en voyage. Elle se trouve en ce moment même en Côte d’Ivoire ». La personne avec qui la CNSS a établi le contrat de bail ici, est l’aînée de la dame qui est absente. Les agents demandent alors à celle qui est présente si elle souhaite que le contrat soit désormais à son nom. « C’est d’ailleurs ce que je voulais dans la mesure du possible », a-t-elle répondu, sans manquer de faire remarquer que la cour est vétuste.
- Visite des agents de la CNSS chez une dame à la retraite.
Plus loin, à la cité An IV A (située sur l’avenue Kwamé-Nkrumah à quelques encablures de Splendid hôtel), le processus est le même. L’équipe chargée du contrôle n’a pas rencontré de difficultés particulières. « On peut dire que dans l’ensemble ça va. Nous avons pu toucher environ 90% des locataires. Nous avons ici en tout 42 appartements et 24 boutiques qui se trouvent au bas de l’immeuble », a confié Emile Bassolé, l’un des auditeurs internes de la CNSS et responsable du groupe N°2 de la présente opération de contrôle. Il souligne par ailleurs que l’objectif n’est pas de déranger les locataires, mais de leur offrir de meilleures conditions de logement.
- « On peut dire que dans l’ensemble ça va, nous avons pu toucher environ 90% des locataires », affirme Emile Bassolé, l’un des auditeurs internes de la CNSS.
« C’est une bonne chose de chercher à savoir qui sont ceux qui sont effectivement dans les maisons, comment elles sont entretenues et quelles sont les requêtes des locataires », a réagi Félix Traoré, locataire à la retraite.
- « C’est une bonne chose de chercher à savoir qui sont ceux qui sont effectivement dans les maisons … », réagit Félix Traoré, locataire à la retraite.
Il estime cependant que la CNSS est lente à résoudre certains problèmes liés aux appartements tels que la réparation de fosses septiques bouchées. Mais il dit néanmoins comprendre cela, vu toute la procédure qui précède la réparation.
Robert Sangaré, l’ancien directeur général de l’hôpital Yalgado-Ouédraogo, lui, a un contrat de bail à usage professionnel avec la CNSS. Pour lui, l’insécurité qui prévaut dans la zone est inquiétante. « Depuis un certain temps, la fermeture d’un des axes qui longent l’avenue Kwamé-Nkrumah suite aux attentats, a conduit beaucoup de gens à transformer les petites voies en passages, ce qui a même occasionné des vols de motos dans la cour », a expliqué M. Sangaré. Il demande donc à son bailleur de bien vouloir prendre cet aspect en compte pour la sécurité des locataires.
- Robert Sangaré, l’ancien directeur général de l’hôpital Yalgado-Ouédraogo.
Présent sur le terrain, le chargé de la coordination de la campagne de contrôle des locataires, Ibrahim Dramé, a affirmé que cette opération est une réussite. Revenant sur le contexte, il a expliqué que « la pratique courante de nos logements, c’est que les gens ont l’art de se passer les clés entre locataires. Il était donc important que nous puissions nous rendre auprès de ces derniers afin d’assainir notre fichier. »
- « En cas de sous-location, le contrat est soit résilié, soit renouvelé en fonction des circonstances », déclare Ibrahim Dramé, chargé de la coordination de la campagne de contrôle des locataires.
« L’autre objectif est de détecter également des cas de sous-location qui se font au sein des cités de la CNSS, et ceux qui y habitent sans pour autant détenir de contrat de bail pour diverses raisons […] En cas de sous-location, nous faisons appel à un huissier pour constater l’effectivité de la sous-location. Et en ces instants, le contrat est soit résilié, soit renouvelé en fonction des circonstances », a détaillé Ibrahim Dramé.
Si la plupart des locataires sont en règle vis-à-vis des clauses du contrat de bail, certains font face à quelques difficultés, notamment des arriérés de loyer.
La présente opération de contrôle a permis à la CNSS d’identifier des logements où les locataires sont absents depuis plusieurs mois. Des mesures seront prises pour attribuer ces maisons aux personnes qui sont dans le besoin, au regard de la forte demande.
Les loyers des maisons d’habitation de la CNSS vont de 35 000 à 80 000 F CFA, tandis que ceux des boutiques vont de 100 000 à 250 000 F CFA. La CNSS dispose de plusieurs centaines de bâtiments sur tout le territoire national. Les réaménagements des bâtiments de la CNSS doivent au préalable faire l’objet de demande auprès de l’institution.
- Une des boutiques de la CNSS en plein réaménagement.
L’opération a permis la vérification de la disponibilité des contrats de bail pour l’ensemble des locataires, l’établissement de contrats de bail pour ceux qui n’en disposent pas, la vérification de la conformité de l’identité de l’occupant des locaux avec celle figurant sur le contrat de bail, la vérification du respect des clauses du contrat de bail par les locataires, notamment le paiement des loyers.
Hamed NANEMA
Lefaso.net
