Article 97 du Code électoral
Il est mis en place par la CENI des centres déconcentrés de compilation des résultats avec couplage de la compilation manuelle et de la compilation électronique. Ces centres déconcentrés de compilation des résultats sont composés ainsi qu’il suit :
un président du Centre désigné par la CENI.
les membres de la CEPI, CECI, de la CEIA, de la CEIAM ou de la CEIC ;
un à trois agent(s) de saisie ;
un représentant de chaque candidat ou un représentant de chaque parti politique ou regroupement d’indépendants.
Les procès-verbaux des opérations électorales de chaque bureau de vote sont établis en quatre exemplaires, signés à l’identique par les membres du bureau de vote.
Chaque exemplaire est placé dans une enveloppe sécurisée portant l’adresse de son destinataire par le président du bureau de vote.
Un exemplaire est destiné au président du Conseil constitutionnel pour les élections nationales ou au président du Conseil d’Etat pour les élections municipales.
A cet exemplaire sont annexés :
les bulletins annulés par le bureau ;
une feuille de dépouillement dûment arrêtée ;
la feuille de résultat ;
éventuellement, les observations du bureau concernant le déroulement du scrutin.
En cas d’erreur, de rature ou de toute autre imperfection affectant l’exploitation d’un procès-verbal, la juridiction de contrôle peut requérir de la CENI la communication de l’exemplaire du procès-verbal correspondant pour établir sa conviction.
Un exemplaire est destiné à la Commission électorale communale indépendante (CECI) ou à la Commission électorale indépendante d’arrondissement (CEIA) et à l’étranger, à la Commission électorale indépendante d’ambassade (CEIAM) ou à la Commission électorale indépendante de consulat (CEIC). Cet exemplaire est mis à la disposition du centre déconcentré de compilation des résultats pour exploitation.
A cet exemplaire sont annexées :
la feuille de dépouillement dûment établie ;
la feuille de résultat. Un exemplaire est destiné à la Commission électorale provinciale indépendante (CEPI).
A cet exemplaire sont annexées :
la feuille de dépouillement dûment établie ;
la feuille de résultat.
Un exemplaire est destiné à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). A cet exemplaire sont annexées :
la feuille de dépouillement dûment établie ;
la feuille de résultat.
