A cinq jours du scrutin, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a organisé un atelier de formation à l’intention de 66 magistrats sur la répression des infractions en matière électorale. Les participants sont venus de tous les tribunaux de grande instance du Burkina Faso, des Cours d’Appel et de la Cour de cassation. La présente activité s’inscrit dans le cadre de la composante III du Projet d’appui aux processus électoraux, mis en œuvre par le PNUD et co-financé avec l’Union européenne, la Suède, le Danemark, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. L’ouverture des travaux a été présidée par l’Avocat général à la Cour de cassation, Désiré Sawadogo, ce mercredi 18 novembre 2020, en présence du président de la CENI, Newton Ahmed Barry.
Le législateur burkinabè a incriminé dans le code électoral puis dans le code pénal de 2018, un certain nombre d’actes qui peuvent être commis par les acteurs du processus ou par des simples citoyens lors du déroulement du processus électoral. Ces infractions vont de la fraude et la corruption électorales au faux parrainage ou parrainages multiples, au vote frauduleux, à la violation des règles en matière de dépouillement, entre autres.
La répression de ces infractions constitue un enjeu essentiel pour l’organisation d’élections transparentes, apaisées et crédibles le 22 novembre 2020. Cependant, cette répression n’est pas aisée dans la mesure où elle peut se heurter à des résistances diverses qui peuvent dans certains cas troubler la paix sociale. Au regard de ce constat, la CENI a initié une session de formation d’une journée au profit du personnel de la justice.
Le but ultime de cette rencontre, selon l’Avocat général à la Cour de cassation, Désiré Sawadogo, est d’harmoniser les visions, partager les expériences entre collègues pour que chacun puisse être outillé afin d’être à la hauteur de ces tâches.
Au cours des travaux, trois modules ont été développés respectivement par le procureur du Faso près du tribunal de grande instance de Ziniaré, Tondjoa Sagnan, le président du tribunal de grande instance de Ouagadougou, Pascal Compaoré, et M. Sawadogo. Le premier a évoqué les infractions en matière électorale, pendant que le second s’est appesanti sur « la preuve dans la répression des infractions en matière électorale : La charge de la preuve, les moyens de preuve, la recherche et l’administration de la preuve, état de la jurisprudence ». Aussi, les participants ont été outillés sur « la répression des infractions en matière électorale : Procédure, enjeux, défis, obstacles juridiques, politiques et sociologiques, partage d’expérience ».
Le PNUD aux côtés du Burkina Faso
Après avoir exprimé les attentes, le représentant résident du PNUD au Burkina Faso, Mathieu Ciowela, a exhorté les participants à des échanges fructueux pour une meilleure application de la loi relative à la répression des infractions en matière électorale. Il a réaffirmé l’engagement des partenaires du Projet d’appui aux processus électoraux (PAPE) à accompagner le Burkina Faso dans ses efforts de promotion d’un Etat de droit démocratique, où les populations vivent dans la cohésion sociale.
Aussi, le représentant résident du PNUD a dit la disponibilité de son institution à accompagne le pays à relever les défis de ces échéances électorales du 22 novembre prochain. Parce qu’il est convaincu que leur réussite aura un impact positif sur la stabilité du pays, la cohésion sociale et la confiance des citoyens envers les institutions et leurs dirigeants.
Toute chose qui va créer les conditions propices pour l’atteinte des objectifs du développement durable (ODD). M. Ciowela a, pour terminer, souligné qu’au-delà des élections, le PNUD met en œuvre d’autres projets comme le COSED qui contribue à la consolidation de l’Etat de droit à travers de nombreuses activités menées avec l’institution judiciaire.
Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net
