Dans le processus électoral, la gestion du contentieux des candidatures et du contentieux sur les résultats provisoires impacte également sur la qualité des élections. C’est fort de cette réalité, et au regard du rôle des hommes de médias dans des élections réussies, que le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié, mardi, 13 octobre 2020 à Ouagadougou, une séance de formation à cet effet au profit d’une vingtaine de journalistes venus de plusieurs organes.
C’est par une mise en exergue des enjeux de la maîtrise du processus, que le directeur exécutif du CGD, Dr Thomas Ouédraogo, et le chargé de programme, M. Simon Pierre Douamba, ont planté le décor de la session. Occasion également pour revenir sur les initiatives du CGD dans le cadre de ces élections et le rôle que les médias doivent jouer pour permettre au peuple et aux populations de faire des choix éclairés de leurs dirigeants.
Puis, place au formateur, Dr Aboubakar Sango, enseignant-chercheur en droit public à l’Université Thomas Sankara de Ouagadougou. Celui-ci a d’abord fait observer que les élections sont un moment pour faire le choix, à la fois, des représentants pour diriger et d’un agenda pour le mandat à venir. Il est donc attendu du journaliste, qu’il montre la qualité des candidats et des offres politiques.
- Le chargé de programme du CGD, Simon Pierre Douamba, à l’ouverture de la séance de formation
Entamant par le contentieux des candidatures, Dr Aboubakar Sango a rappelé que les listes provisoires aux élections sont établies par la CENI et celles définitives, après l’action (validation) du Conseil constitutionnel. Les recours relatifs aux listes sont un droit reconnu aux postulants, dans des conditions définies par les textes y référant, notamment le Code électoral et une jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2015.
Selon ses explications, les recours contre la liste provisoire et l’éligibilité à l’élection présidentielle sont ouverts à toute personne s’étant présentée à titre individuel ou ayant été présentée par un parti ou une organisation politique, un collectif de partis ou regroupement de partis ou de formations politiques légalement reconnus. Le recourant doit avoir son nom sur la liste provisoire, précise-t-il.
- Dr Aboubakar Sango est revenu sur des jurisprudences du Conseil constitutionnel en matières électorales
« Pour les législatives, les recours des listes sont adressés au juge administratif et relatifs à l’éligibilité relèvent du Conseil Constitutionnel », précise le spécialiste.
Après avoir donc scruté avec les participants, ce premier volet à travers les modalités du contentieux, la saisine du Conseil constitutionnel, la forme de la requête, le dépôt des mémoires, l’instruction du juge et les moyens de réclamation, le juriste a mis le curseur sur la gestion des recours contre les résultats provisoires.
Dans ce second volet, Dr Sango a ficelé son exposé autour, d’une part des différents types de recours, à savoir les recours contre le dépouillement du scrutin et les recours contre la régularité du scrutin et, d’autre part des pouvoirs du Conseil constitutionnel, notamment le pouvoir d’annulation et le pouvoir de réformation.
Organisme non-gouvernemental de droit burkinabè, le CGD vise, entre autres, à promouvoir la conscience citoyenne, la culture démocratique et la participation des citoyens aux processus de la gouvernance, la transparence, l’imputabilité, le professionnalisme et l’efficience du processus électoral.
O.L
Lefaso.net
