Les députés de l’Assemblée législative de transition étaient réunis en séance plénière ce lundi 2 septembre 2024. L’un des projets de lois sur lequel ces derniers devaient se prononcer portait sur la révision de la constitution. Mais dès l’entame de la séance du jour, le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, annoncera le retrait de cette loi par le gouvernement. Une initiative que le constitutionnaliste, Pr Abdoulaye Soma n’a pas manqué de saluer, dans ses observations sur la question.
Réunis à la base pour le vote de trois projets de lois, les députés de l’ALT se prononceront finalement sur deux d’entre eux à savoir : le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat signé entre le BF et la BID pour le financement du projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la Republique de Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara ; et celui portant autorisation de l’accord de prêt entre le Burkina Faso et la BOAD, pour le financement partiel du projet d’élargissement et de modernisation de la RN4 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas Sankara (UTS).
Le premier projet de loi inscrit à l’ordre du jour, celui portant révision de la constitution, a été retiré par le gouvernement. A la question de savoir les raisons qui ont motivé ce retrait, le ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques, chargé des ressources animales, Amadou Dicko, représentant le gouvernement, ne sera pas très bavard. "Je pense que vous aurez de plus amples informations par la suite" a-t-il lâché aux journalistes.
De son côté, Pr Abdoulaye Soma a salué ce retrait du projet de loi. "Je félicite le gouvernement pour cela. Et j’espère que ce retrait et le temps que le projet de loi constitutionnelle prendra pour revenir à l’Assemblée, s’il y a lieu, permettront de plus amples réflexions et concertations, pour trouver les meilleures solutions aux objectifs que notre Etat doit atteindre" a-t-il souhaité.
Rappelons que lors du panel organisé par la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), le samedi 13 janvier 2024, alors qu’il se prononçait sur le thème "Réforme constitutionnelle et légitimité démocratique", Pr Soma regrettait déjà la rapidité avec laquelle s’était opérée la modification de la constitution, soulignant au passage qu’elle aurait pu se faire dans d’autres conditions, tout en prenant en compte les aspirations profondes des populations.
"Politiquement, cette révision peut être qualifiée de quasi confidentielle et trop accélérée. Quasi confidentielle parce que le conseil des ministres qui a annoncé le projet de révision de la constitution a surpris tout le monde. Personnellement, du haut de mon intérêt pour le droit constitutionnel, je n’avais jamais entendu parler d’une possible révision de la constitution. Alors que la constitution n’est pas une norme de circonstance, ce n’est pas une norme de régime ou une norme de personne. C’est une norme du peuple. Et pour le faire, il faut s’assurer que le peuple est informé, qu’il a pu discuter et qu’il a validé le sens de cette révision. Ce n’est pas sûr que cela a été fait. En tout cas, on n’a pas eu à verser dans le débat. Cette révision est trop accélérée, parce que ce doit être la première révision constitutionnelle qui a été faite en moins d’un mois. C’est un problème, surtout au regard de la profondeur des réformes qui devaient être faites. Ça ne tient pas à un nombre de dispositions touchées, mais à la teneur des dispositions touchées. La réforme qui a été faite est substantielle pour réorienter la trajectoire du Burkina Faso à certains points. Il eût fallu laisser le temps au peuple d’aviser, de discuter et d’échanger sur la question. De mon intime conviction, cette modification devait passer par référendum parce que l’architecture institutionnelle d’un Etat est bâtie par le peuple. Et pour la modification fondamentale de cette constitution, il fallait repartir chez le propriétaire" avait-il détaillé à l’époque.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
