Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) procédera à la répartition des droits du mois d’août 2024, à partir du vendredi 30 août 2024. L’information a été donnée, ce mercredi 28 août 2024, au cours d’une conférence de presse. Les redevances collectées en 2023 et à mettre en répartition en août 2024, s’élèvent à près de 3 milliards de francs CFA contre plus de 2 milliards de francs CFA en 2022. Le montant net des droits en répartition est de plus de 1,247 milliard de francs CFA à repartir entre 30 746 bénéficiaires dont 14 632 sont membres du BBDA.
Plus de 1,247 milliard de francs CFA seront repartis, au tire de la répartition du mois d’août 2024, à 30 746 bénéficiaires dont 14 632 sont membres du BBDA. La répartition débutera à partir du vendredi 30 août 2024, à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les modes de paiements sont : virement bancaire, paiement électronique, par chèque. En plus du paiement des droits d’août 2024, les droits en instance (2020, 2021, 2022, 2023, février et mai 2024) seront également mis en paiement. Le montant est de plus de 1,5 milliards de francs CFA. Le montant total collecté du 1er janvier au 30 juin 2024 est de plus de 2,855 milliards de francs CFA contre 2,355 collectés en 2022 et repartis en 2023. De ce montant sont prélevés les frais statutaires du BBDA selon l’article 5 de l’arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 8 octobre 2020. Et c’est ce qui donne la somme de 1,247 milliards de francs CFA suscitée.
La répartition du mois d’août porte sur les droits de reproduction mécanique (DRM), les Droits de reproduction par reprographie (DRO), les droits voisins, la Rémunération pour copie privée (RCP) et les droits provenant de l’étranger. Des explications de la directrice de la répartition, Delphine Somé, le DRM sont issus des redevances de droits d’auteurs collectées auprès des éditeurs de programmes et vidéogrammes (CD, DVD, clé USB) au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2024. Les DRR découlent des redevances des droits collectés par les services de douanes auprès des importateurs d’appareils servant à la reprographie des œuvres littéraires. Il est servi à deux catégories de droits qui sont : les ouvrages édités et les articles de presses écrites. Quant au droit voisin, ce sont des droits collectés auprès des usagers communs (radios, télévisions, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma, kiosques, etc.).
La RCP, indique Mme Somé, est collecté par les services de douanes auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres littéraires et artistiques protégées au BBDA. Enfin, les droits provenant de l’étranger sont des droits issus de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA hors du territoire. Ce sont quatre sociétés sœurs à savoir le SACD, le SUISA, le PROLITERIS et l’ADAGP qui ont transféré des droits au BBDA.
Le DG du BBDA, Dr Hamed dit Patindeda Patric LEGA a tenu à signaler que l’accroissement du montant collecté n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres du BBDA. Dr Lega a soutenu que pour une bonne répartition des droits, plusieurs facteurs doivent être réunis. « Il faut que des œuvres fassent l’objet d’exploitation, que l’exploitant se soit acquitté des redevances de droit et enfin que celui-ci ait transmis au BBDA les relevés de programmes ou la preuve de son exploitation », a-t-il détaillé. Le DG du BBDA a terminé en remerciant tous ses collaborateurs pour le travail abattu en équipe, et réitéré ses remerciements aux hommes et femmes de media pour leur accompagnement.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
