La Direction générale des impôts (DGI) a lancé officiellement, ce lundi 15 juillet 2024, à Ouagadougou, la première phase de l’opération spéciale de délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) et d’Attestations d’attribution de parcelles (AAP). 127 sites de 49 promoteurs immobiliers repartis dans huit régions, notamment le Centre, le Plateau-central, la Boucle du Mouhoun, les Hauts-Bassins, le Centre-nord, le Centre-sud, le Centre-ouest et le Nord, sont concernés. Elle s’étalera sur un mois et devrait, à terme, permettre la délivrance de 180 000 titres.
Le besoin d’avoir un logement décent a conduit les Burkinabè à se tourner vers les promoteurs immobiliers privés. Malheureusement, certains n’avaient pas respecté toutes les exigences réglementaires en la matière, engendrant de nombreuses difficultés dans la sécurisation des logements et parcelles acquis par les clients. Ces difficultés ont poussé le gouvernement à demander une révision de loi portant promotion immobilière. La nouvelle loi a été promulguée le 20 juin 2023 et après l’adoption de ces textes d’application, il fallait trouver des solutions pour régulariser le passif foncier qui a été accumulé depuis des années.
C’est dans ce sens que le gouvernement a entériné, en conseil des ministres du 3 juillet 2024, l’organisation de cette opération spéciale de délivrance de PUH et AAP aux acquéreurs de parcelles auprès des promoteurs immobiliers privés et de coopératives d’habitats. Cela constituera une bouffée d’oxygène pour ces derniers qui ne savaient plus à quel saint se vouer quant au sort de leurs biens immobiliers acquis le plus souvent à coups de crédits bancaires.
La première phase de l’opération de délivrance de PUH et AAP aux acquéreurs qui souhaitent disposer d’un minimum de sécurité foncière en attendant la mise en œuvre de procédures règlementaires, ne concerne que les parcelles à usage d’habitation, les logements et parcelles acquis auprès des promoteurs immobiliers sélectionnés sur la base de critères prédéfinis. Enfin, elle ne concerne pas les logements et parcelles issus des attributions ou permutations ordinaires.
Elle va concerner 127 sites de 49 promoteurs immobiliers repartis dans huit régions, notamment le Centre, le Plateau-central, la Boucle du Mouhoun, les Hauts-Bassins, le Centre-nord, le Centre-sud, le Centre-ouest et le Nord. Les sites ont été identifiés sur la base des travaux du comité d’évaluation du passif et de promotion immobilière privés dont les résultats ont été soumis à l’évaluation du conseil des ministres.
Cette première phase s’étalera sur un mois et devrait, à terme, permettre la délivrance de 180 000 titres au profit des acquéreurs de parcelles. Pour la délivrance des titres dont les dossiers doivent être déposés en ligne, un dispositif spécial a été mis en place. Dans la région du Centre, c’est le site de l’ENAREF qui a été retenu. Pour les autres régions les informations relatives aux sites de traitement des dossiers sont disponibles dans les directions régionales des impôts.
Selon ministre en charge de l’économie Dr Aboubacar Nacanabo, cette cérémonie est le témoignage de la ferme volonté du gouvernement de trouver une réponse appropriée au passif foncier qui menace le fondement de l’économie. « Je voudrais particulièrement me réjouir de la présence de mon collègue en charge de l’habitat et des affaires foncières dont le leadership et l’engagement personnel ont permis de faire bouger les lignes sur cette question. J’invite donc tous les acquéreurs de logement et de parcelles concernés par cette opération, à saisir cette occasion en or qui leur est offerte pour sécuriser leurs biens. Je puis les rassurer que les équipes mises en place seront entièrement disponibles pour délivrer les titres dans un délai maximum de 72 heures », a-t-il conseillé.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
