En vue de renforcer la justice militaire et la justice de proximité au Burkina Faso, les autorités du pays ont pris l’initiative d’intégrer les modes traditionnels de règlement des différends dans le système judiciaire. À cet effet, les ONG COGINTA et HiiL accompagnent le ministère en charge de la Justice et des droits humains, dans l’organisation d’une série de cadres de concertation régionaux. Le lancement officiel de ces rencontres destinées à définir les grands axes des réformes nécessaires, est intervenu ce mardi 9 juillet 2024, dans la région du Centre-ouest à Koudougou. La cérémonie a été présidée par le ministre en charge de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, en présence d’autorités coutumières et des acteurs de la justice.
Pour renforcer l’offre de justice au Burkina Faso, le ministère de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, organise une série de cadres de concertation régionaux avec l’appui de COGINTA et HiiL. Au total, quatre cadres de concertation vont être organisés. Après Koudougou, les prochaines villes ciblées sont Fada N’Gourma, Kaya et Bobo-Dioulasso.
Seulement 5% des Burkinabè ont recours à la justice formelle
Ces rencontres interviennent dans le cadre du projet “Appui au renforcement de la Justice militaire et de la justice de proximité pour lutter contre l’impunité” (AJUMJUP). Il est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par COGINTA . « La démarche actuelle vise à mettre en adéquation les modes traditionnels de règlement des litiges avec le système judiciaire. Car les études que nous avons réalisées, révèlent qu’à peine 5% des Burkinabè ont recours à la justice formelle. Notre mission est donc de faire de l’accessibilité à la justice, une réalité », a déclaré le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées pour renforcer la justice au Burkina Faso. Parmi celles-ci, l’on note une étude réalisée par COGINTA et le ministère de la Justice sur les mécanismes de justice coutumière et les modes alternatifs de règlement des conflits, qui a formulé des recommandations importantes.
De plus, la réforme constitutionnelle du 30 décembre 2023 a ouvert la voie à l’utilisation des modes traditionnels de règlement des différends. Et le Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) du département de la justice, réuni le 16 avril 2024, a encouragé la poursuite de ces réformes.
Les autorités coutumières apprécient la vision
Tuili Naba Sigri, responsable du cadre de concertation des chefs coutumiers de la province du Bazèga, située dans la région du Centre-Sud, a exprimé son enthousiasme face à l’initiative de ces cadres de concertation. Selon lui, ces quatre journées de discussion offrent une opportunité de renforcer la collaboration entre la justice formelle et les mécanismes traditionnels de règlement des différends.
Pour Tuili Naba Sigri, la prise en compte des modes traditionnels est alors essentielle, aux fins de résoudre les conflits de manière rapide et efficace, tout en respectant les valeurs et les coutumes locales. Il a souligné que les chefs coutumiers possèdent une connaissance profonde des dynamiques sociales et des contextes locaux. Ce qui leur permet de proposer des solutions justes et adaptées.
« À l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’une justice crédible »
Selon le chef de projet de COGINTA, Edem Comlan, le projet AJUMJUP, lancé en 2021 pour une durée de trois ans, a pour objectif global d’améliorer le fonctionnement de la justice au Burkina Faso, afin de lutter contre le sentiment d’impunité. Il se décline en trois volets principaux : le soutien à la chaîne de justice militaire, l’appui au fonctionnement de la chaîne pénale pour répondre à la demande de justice, et le renforcement de la justice de proximité pour mieux répondre aux besoins des justiciables.
« Notre appui s’aligne particulièrement sur la vision de la politique sectorielle déclinée comme suit : “À l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un État de droit qui garantit aux femmes et aux hommes, l’effectivité de leurs droits pour une nation pacifique et solidaire’’ », a indiqué Edem Comlan. Cette vision ambitieuse, poursuit-il, invite à une réflexion de fonds et des réformes courageuses, ainsi qu’un changement de paradigme pour faire correspondre l’offre de justice proposée par l’État aux demandes de justice des citoyens burkinabè.
Le lancement de ces cadres de concertation marque une étape cruciale dans l’amélioration de la justice burkinabè, en intégrant les modes traditionnels de règlement des différends, et reflète l’engagement des différents partenaires pour promouvoir une justice plus inclusive et efficace. Ainsi, ces concertations ambitionnent d’harmoniser les efforts et de garantir que chaque citoyen, quel que soit son lieu de résidence, ait accès à une justice équitable et respectueuse de l’héritage culturel du pays des hommes intègres.
Hamed Nanéma
Lefaso.net
