Le lundi 8 juillet 2024, la chambre de contrôle d’instruction infirmait l’ordonnance du Tribunal militaire, qui ordonnait la détention provisoire de Me Guy Hervé Kam pour les besoins de la procédure. Ce mardi 9 juillet 2024, réunis au sein du Tribunal militaire, ses avocats ont fait le pied de grue deux heures durant, attendant le procureur pour les conditions pratiques de sa mise en liberté. Après le huit clos entre professionnels du droit, Me Kam n’a toujours pas été libéré.
"On nous a fait comprendre que les conditions pratiques de sa mise en liberté ne sont pas réunies." Voilà les termes exacts que Me Ambroise Farama a prononcés, à la question de savoir pourquoi leur client était toujours en détention. Le questionnant dans le même temps de savoir ce que cela signifiait, Me Farama précisera : "Je ne pourrai pas vous donner davantage de détails, parce que eux seuls savent ce qu’ils préparent comme conditions pratiques."
"La détention de Me Kam est arbitraire et illégale"
Selon ses avocats, malgré la décision de la chambre de contrôle d’instruction de le libérer, Me Kam est toujours détenu à la Maison d’arrêt et de correction des armées. Une décision du procureur qu’ils disent ne pas comprendre car, après cette décision, il devait normalement être libre de ses mouvements la seconde d’après.
"Lorsqu’une décision de ce genre est rendue, le même jour, le détenu est mis en liberté. Pour nous, Me Kam devait être mis en liberté depuis hier, et la raison est simple : nous sommes en matière de privation de liberté. Et aucun citoyen ne peut être privé de sa liberté, s’il n’est détenu que sur la base d’une décision judiciaire. Dans le cas d’espèce, c’est une ordonnance qui a été rendue et cette ordonnance a été infirmée hier. Donc dès qu’elle est infirmée, la présence de Me Kam à la MACA ne se justifie plus. Cela veut dire qu’il se trouve dans cette prison, sans aucune décision de justice, qui le prive de sa liberté. Pour nous, c’est une détention arbitraire et illégale", a conclu Me Ambroise Farama.
"Me Kam a un état d’esprit combatif"
La dernière arrestation de Me Kam remonte au 29 mai 2024. Et selon ses avocats, jusqu’ici, ils ont toujours gardé le contact avec lui. "Nous arrivons à le rencontrer quand nous voulons, à échanger avec lui sans difficulté. Il a un état d’esprit combatif ; il est convaincu de son innocence et est prêt à répondre devant la justice de son pays", a rassuré Me Ambroise Farama.
A la question de savoir si l’on s’acharne sur leur confrère, le conférencier répondra : "Pour nous, l’acharnement est évident".
"Ils nous ont encore donné rendez-vous demain matin, à 9h"
Au sujet des conditions pratiques de la mise en liberté du détenu, en la personne de Me Kam, le Tribunal militaire a donné rendez-vous à ses conseils, le mercredi 10 juillet 2024, à 9h.
Cette fois-ci, ils disent espérer que la décision soit exécutée. "Ça fait la troisième décision de justice qui a été rendue et qui a ordonné la libération de Me Kam. La première était celle du Tribunal administratif qui a ordonné sa libération immédiate. L’Etat ne s’est pas exécuté. Une deuxième décision a été rendue, cette fois par la Cour administrative d’appel. L’Etat ne s’est pas exécuté. Et depuis hier, une troisième décision est rendue, ordonnant sa libération, et jusque là, nous attendons l’exécution de la décision. En tout cas, nous espérons que demain au plus tard, cette décision sera exécutée" s’est exclamé pour conclure, Me Ambroise Farama.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
