Au cours du Conseil des Ministres du mercredi 03 juillet 2024, un décret portant organisation d’une opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers privés a été adopté. Il fait suite aux travaux du Comité d’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée.
Dans une première phase, ce sont au total 127 sites, de 49 promoteurs immobiliers qui feront l’objet de régularisation. Les promoteurs immobiliers concernés seront invités à renouveler leurs agréments, conformément à la nouvelle loi portant promotion immobilière et à viabiliser les sites concernés par la régularisation.
En attendant la publication des 127 sites identifiés, le ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, invite la population à s’abstenir d’acquérir des parcelles auprès des promoteurs immobiliers, précédemment agréés.
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