Dans la nuit du 3 au 4 août 2023, les nouvelles autorités du Niger ont dénoncé les accords militaires qui lient leur pays à la France, demandant ainsi leur départ à la suite du Mali et du Burkina Faso. Une décision que les nouvelles autorités disent justifier face à l’attitude désinvolte et à la réaction de la France relativement à la situation interne qui prévaut dans le pays.
Le conseil national pour la sauvegarde de la patrie dénonce à travers cette décision les accords de coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense avec la France, en se basant sur les dispositions suivantes :
1-L’accord du 19 février 1977 sur la coopération militaire et technique, conformément à son article 12 et au préavis de 3 mois ;
2. L’accord du 25 mai 2013 relatif au régime juridique de l’intervention des militaires français au Niger pour la sécurité au Sahel, conformément à sonpoint 7 et au préavis d’un mois.
3. L’accord du 19 juillet 2013 sur le statut
des militaires français présents au Niger dans le cadre de l’intervention française pour la sécurité au Sahel, conformément à son article 13 et aupréavis de 6 mois ;
4. L’arrangement technique du 2 janvier 2015 relatif au stationnement et aux activités du détachement Interarmées français sur
les territoires de la République du Niger, conformément à son article 13
et au préavis de 30 jours ;
5. Le protocole additionnel du 28 avril 2020 à
l’accord du 25 mars 2013 relatif au régime juridique de l’intervention militaire française au Niger pour la sécurité au Sahel et à l’accord du 19juillet 2013 sur le statut des militaires français présents au Niger dans le
cadre de l’intervention française pour la sécurité au Sahel, déterminant le
statut du détachement non français de la force, conformément à son
article 4 et au préavis de 90 jours.
Elles informent par ailleurs qu’une correspondance diplomatique
sera adressée à cet effet.
Fait à Niamey, le 3 août 2023, signé le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie
