Economie au Burkina : Deux nouvelles lois pour promouvoir les PME/PMI et mieux réglementer la concurrenceLEFASO.NET | Par Moussa DIALLO
jeudi 27 avril 2017.Au cours de sa séance plénière tenue le 27 avril 2017, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des 100 votants du jour, deux projets de lois. Le premier projet de loi est relatif à la promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso et le second porte organisation de la concurrence au Burkina Faso. Au Burkina Faso, les Petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries (PME/PMI) apportent une contribution importante à la croissance économique et à la création d’emplois. Malgré le rôle qu’elles jouent, un certain nombre de contraintes handicapent leur croissance. Ces contraintes ont pour conséquence le développement du secteur informel au détriment du formel. Certes, des mesures ont été prises pour promouvoir les PME/PMI et les encourager à se formaliser. Mais il manquait au dispositif national une loi d’orientation et de promotion des PME/PMI. Le présent projet de loi se donne donc pour mission d’œuvrer à la mise en place d’un certain nombre de principes consensuels permettant aux PME/PMI de jouer pleinement leur rôle et aux autorités de fédérer le soutien à leur apporter en matière d’organisation interne, de financement, de sous-traitance, de formation professionnelle, de fiscalité, d’accès aux marchés et à des sites aménagés. « L’adoption de ce projet de loi constituera une avancée notable et va sans doute marquer un signal fort de la volonté des plus hautes autorités du Burkina d’organiser et de développer ce maillon important de l’économie nationale », a souligné le rapporteur de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC). La mise en œuvre de cette loi permettra au Burkina de : accélérer l’avènement d’un tissu solide et compétitif de PME/PMI en tenant compte de la capacité des entreprises en matière d’innovation, de création de valeur ajoutée et de rapides adaptations aux conditions de la concurrence internationale ;
fédérer le soutien à apporter aux PME/PMI, en matière d’organisation interne, de financement, de sous-traitance, de formation professionnelle, de fiscalité, d’accès aux marchés et à des sites aménagés ;
Mieux réglementer la concurrence Après la loi sur les PME/PMI, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Là, il s’agit d’une relecture de la loi N°15/94/ADP du 05 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina modifiée par la loi 033/2001 du 04 décembre 2001. Car, après plus d’une décennie de mise en œuvre, la loi régissant la concurrence au Burkina présentait un certain nombre d’insuffisances qui sont entre autres : l’obsolescence de la loi sur la concurrence rendant certaines sanctions aux infractions des règles en la matière très peu dissuasives ;
rendre plus efficace et efficient le fonctionnement du marché à travers la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et/ou restrictives de la concurrence ;
favoriser un développement économique durable du Burkina Faso. Moussa Diallo |
Vos commentaires
1. Le 28 avril 2017 à 05:39, par tengen-biiga En réponse à : Economie au Burkina : Deux nouvelles lois pour promouvoir les PME/PMI et mieux réglementer la concurrence
Bon début, agissons pour une suite conséquente.
Voilà des dispositions qui impacteraient la vie quotidienne.
Reste à les rendre populaires auprès de nos populations ...
Si lefaso.net peut joindre une copie ce serait déja un grand pas.
Vive le Burkina Faso !
2. Le 28 avril 2017 à 07:51, par Adama En réponse à : Economie au Burkina : Deux nouvelles lois pour promouvoir les PME/PMI et mieux réglementer la concurrence
Excellent travail !
Félicitations au Ministère du Commerce et à l’Assemblée Nationale !
Ce sont des dispositifs qui vont faciliter la mise en oeuvre efficace du PNDES, car le développement durable passe par la Promotion des PME-PMI.
Il y aurait eu ces lois que le cas OBOUF serait pas arrivé au regard des peines dissuasives, et/ou des commerçants véreux et sans scrupules n’auraient pas continué d’empoisonner les populations avec leurs produits périmés et cancérigènes.
Nous invitons à élargir le domaine de sanctions aux douaniers complices de l’assassinat à petit feu de la population burkinabé et de l’Economie.
S il y avait pas de complices, les nombreux containers de produits périmés ne passeraient pas au cordon douanier.
Encore félicitation pour ce travail qui doit faire l’objet de communiqués dans les principales radios FM et dans les principales langues afin que les commerçants et les populations sachent qu’il y a un travail qui est fait.
La Ligue des consommateurs doit également s’en saisir pour des conférences publiques, ainsi que la Justice pour informer des nouvelles dispositions pénales et pécuniaires.
A. B