Au Burkina Faso, les Petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries (PME/PMI) apportent une contribution importante à la croissance économique et à la création d’emplois. Malgré le rôle qu’elles jouent, un certain nombre de contraintes handicapent leur croissance. Ces contraintes ont pour conséquence le développement du secteur informel au détriment du formel. Certes, des mesures ont été prises pour promouvoir les PME/PMI et les encourager à se formaliser. Mais il manquait au dispositif national une loi d’orientation et de promotion des PME/PMI.

Le présent projet de loi se donne donc pour mission d’œuvrer à la mise en place d’un certain nombre de principes consensuels permettant aux PME/PMI de jouer pleinement leur rôle et aux autorités de fédérer le soutien à leur apporter en matière d’organisation interne, de financement, de sous-traitance, de formation professionnelle, de fiscalité, d’accès aux marchés et à des sites aménagés.

« L’adoption de ce projet de loi constituera une avancée notable et va sans doute marquer un signal fort de la volonté des plus hautes autorités du Burkina d’organiser et de développer ce maillon important de l’économie nationale », a souligné le rapporteur de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC). La mise en œuvre de cette loi permettra au Burkina de :

 accélérer l’avènement d’un tissu solide et compétitif de PME/PMI en tenant compte de la capacité des entreprises en matière d’innovation, de création de valeur ajoutée et de rapides adaptations aux conditions de la concurrence internationale ;
 œuvrer à la mise en place des règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leur rôle ;

 fédérer le soutien à apporter aux PME/PMI, en matière d’organisation interne, de financement, de sous-traitance, de formation professionnelle, de fiscalité, d’accès aux marchés et à des sites aménagés ;
 encourager les acteurs à se faire identifier, à se conformer et à développer leurs activités, toute chose qui favorisera la croissance économique nationale.
« Le secteur privé doit jouer pleinement son rôle dans le développement du Burkina et c’est un engagement du président du Faso. Il était bienséant pour nous de présenter cette loi sur les PME/PMI afin que les députés l’adoptent et que nous l’appliquions dans tout son fond et sa forme pour le bien de ces PME/PMI. Il y a, en plus, une charte qui vient donner une panoplie d’avantages à ces PME/PMI. Pour la première fois au Burkina, nous avons une définition d’une PME/PMI. On est très heureux que les honorables députés nous aient suivis en adoptant cette loi », a confié, tout heureux, le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, Stéphane Sanou.

Mieux réglementer la concurrence

Après la loi sur les PME/PMI, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Là, il s’agit d’une relecture de la loi N°15/94/ADP du 05 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina modifiée par la loi 033/2001 du 04 décembre 2001. Car, après plus d’une décennie de mise en œuvre, la loi régissant la concurrence au Burkina présentait un certain nombre d’insuffisances qui sont entre autres :

 l’obsolescence de la loi sur la concurrence rendant certaines sanctions aux infractions des règles en la matière très peu dissuasives ;
 l’inadéquation entre la loi burkinabè sur la concurrence et certaines dispositions de la réglementation communautaire en matière de concurrence ;
 la non prise en compte dans la loi actuelle de certaines pratiques commerciales innovantes qui peuvent avoir un impact sur le libre jeu de la concurrence.
Ces insuffisances combinées au besoin de rendre plus opérationnel le dispositif de contrôle et de surveillance du marché en matière de concurrence ont suscité la présente relecture de la loi sur la concurrence afin de mieux l’adapter aux nouvelles exigences. Ce projet de loi comprend 122 articles répartis en quatre titres. Son adoption devrait permettre de :

 rendre plus efficace et efficient le fonctionnement du marché à travers la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et/ou restrictives de la concurrence ;
 assurer une réelle protection des consommateurs ;
 assainir davantage les relations entre professionnels eux-mêmes et professionnels et consommateurs ;

 favoriser un développement économique durable du Burkina Faso.
Cette loi permet de réduire à sa plus simple expression le monopole et renforce les sanctions en cas de manquement vis-à-vis de la réglementation. « Les sanctions seront renforcées. Avant, il y avait un maxima de 50 millions de francs ; maintenant le minima est de 50 millions de francs et ça va jusqu’au milliard. Et il y a désormais des systèmes d’évaluation des peines selon la gravité. Il y a des peines d’emprisonnement, des fermetures de boutiques et des amendes pécuniaires afin de dissuader les entrepreneurs indélicats et protéger les consommateurs », a précisé le ministre Stéphane Sanou.

Moussa Diallo
Lefaso.net