Direction générale des impôts : La facture normalisée pour lutter contre la fraude et le fauxLa direction générale des impôts prépare la mise en œuvre prochaine de la facture normalisée. Dans ce cadre, elle a organisé, le 18 janvier 2017, une rencontre d’information et d’échanges avec les acteurs concernés par ladite facture dont l’entrée en vigueur est prévue pour février. Actuellement, l’opérationnalisation de la facture normalisée devrait permettre de doubler au moins les recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). « Une facture normalisée est une facture qui respecte les conditions de forme et de fond édictées par l’article 173 du code des impôts. C’est une facture sur laquelle, il y a l’identité complète de celui qui édite la facture, l’identité complète de celui qui achète, toutes les informations nécessaires pour connaître ce qui est vendu, ce qui est acheté, les montants et permettre de tracer les opérations », a précisé Adama Badolo, directeur général des impôts (DGI).
Pour la première phase de sa mise en œuvre, ce sont les entreprises de réel normal d’imposition (RMI), celles dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 50 millions de francs CFA, qui sont concernées par la facture normalisée. Et, elle devrait permettre de mettre fin aux pratiques de type « vous voulez une facture avec ou sans TVA ? ». Elargir l’assiette fiscale La mise en œuvre de la facture normalisée devrait permettre de réduire significativement le phénomène de fraude et de faux, notamment en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sécuriser les opérations commerciales, mais aussi élargir l’assiette fiscale. L’opérationnalisation de la facture normalisée permettra au moins de « doubler la TVA payée au niveau des moyennes entreprises qui est aujourd’hui d’environ 30 milliards de francs CFA par an ». Pour l’opérationnalisation de la mise en œuvre effective de la facture normalisée, la DGI a créé en son sein, un service chargé de la gestion de la facture normalisée. Les avantages de la facture normalisée sont, entre autres : lutter contre la concurrence déloyale ;
Moussa Diallo |
Vos commentaires
1. Le 18 janvier 2017 à 21:26, par Dommage En réponse à : Direction générale des impôts : La facture normalisée pour lutter contre la fraude et le faux
Rires !!!!
Ceux qui veulent normaliser les factures sont les mêmes qui veulent que ça marche(suivez mon regards) !!!ces agents des impôts nous ont toujours prouvé qu’ils collectent pour leurs besoins mais pas pour l’Etat:complicité entre collecteur et contrôleur ;une vraie mafia mexicaine de partage
2. Le 19 janvier 2017 à 19:56, par Roch V En réponse à : Direction générale des impôts : La facture normalisée pour lutter contre la fraude et le faux
Maintenant si de grandes societes ne respectent pas la mesure que le service des impots aussi soit loyal pour que la concurrence soit loyale.Sans etre pro Rumeur on a l impression que des commerces ne font pas de factures conformes pcq elles sont adossees a des Gourou.Felicitation a Hage Materiaux et la Brakina pour la facturation systematique avec TVA.Il va falloir verifier pour que les autres grands commerce s y conforment et tout le monde gagnera.Pendant qu on y est pourquoi tous les Commerces ne serront pas soumis a l entegistrement d un contrat de bail.Si vous ne reussissez pas a percevoir les Impots dans les Yards et commerces je ne payerais plus mes Impots insupportables.