« Une facture normalisée est une facture qui respecte les conditions de forme et de fond édictées par l’article 173 du code des impôts. C’est une facture sur laquelle, il y a l’identité complète de celui qui édite la facture, l’identité complète de celui qui achète, toutes les informations nécessaires pour connaître ce qui est vendu, ce qui est acheté, les montants et permettre de tracer les opérations  », a précisé Adama Badolo, directeur général des impôts (DGI).

Pour la première phase de sa mise en œuvre, ce sont les entreprises de réel normal d’imposition (RMI), celles dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 50 millions de francs CFA, qui sont concernées par la facture normalisée. Et, elle devrait permettre de mettre fin aux pratiques de type « vous voulez une facture avec ou sans TVA ? ».
Pour la mise en œuvre de la facture normalisée, la direction générale des impôts est accompagnée par un groupement d’entreprises françaises et burkinabè qui développe une application informatique. « Chaque entreprise aura sa série de sticker qui lui sont affectés et un sticker ne peut pas être remplacé par un autre. On fait confiance à l’opérateur technique qui a indiqué que les sticker sont infalsifiables », a expliqué le directeur général des impôts.

Elargir l’assiette fiscale

La mise en œuvre de la facture normalisée devrait permettre de réduire significativement le phénomène de fraude et de faux, notamment en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sécuriser les opérations commerciales, mais aussi élargir l’assiette fiscale. L’opérationnalisation de la facture normalisée permettra au moins de « doubler la TVA payée au niveau des moyennes entreprises qui est aujourd’hui d’environ 30 milliards de francs CFA par an ».

Pour l’opérationnalisation de la mise en œuvre effective de la facture normalisée, la DGI a créé en son sein, un service chargé de la gestion de la facture normalisée.

Les avantages de la facture normalisée sont, entre autres :

 lutter contre la concurrence déloyale ;
 formaliser le secteur informel ;
 amener les opérateurs économiques à s’approprier l’obligation de délivrance de factures au droit commercial ;
 réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures ;
 sécuriser le droit à déduction des charges et de la TVA ;
 lutter contre la fraude et le faux ;
 lutter contre l’économie souterraine ;
 sécuriser le droit à déduction de la TVA ;
 dynamiser le rendement de la TVA et des autres impôts et taxes ;
 sécuriser le droit de propriété ;
 justifier en toute sécurité les achats.

Moussa Diallo
Lefaso.net