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Loi sur la promotion immobilière au Burkina : Le capitaine Ibrahim Traoré signe le décret de promulgation

lundi 3 juillet 2023.

 

Dans un communiqué signé de la main du président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré datant du 3 juillet 2023, il a signé le décret de promulgation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Cette loi votée le 20 juin 2023 par une majorité à l’assemblée nationale remplace celle de 2008.

Dans cette loi, la promotion immobilière a été redéfinie et exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, particulièrement le lotissement ou la restructuration.
Il y a en outre, l’interdiction de vente des parcelles.

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