Retour au format normal
lefaso.net

Déchéance de Juliette Bonkoungou de son siège de député : La requête du président du CNT jugée « mal fondée » par conseil constitutionnel

samedi 23 janvier 2016.

 

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision suite à la requête du Président du Conseil National de la Transition en date du 23 décembre 2015 aux fins de constatation de la déchéance de la qualité de député à l’Assemblée nationale de Juliette Bonkoungou, élue « en violation flagrante des dispositions légales en vigueur ». Tout en jugeant « Recevable » la requête du Président du Conseil National de la transition, le Conseil Constitutionnel l’a rejetée comme étant « mal fondée ». Juliette Bonkoungou garde donc son siège de député à l’Assemblée nationale.



Vos commentaires