Déchéance de Juliette Bonkoungou de son siège de député : La requête du président du CNT jugée « mal fondée » par conseil constitutionnel

samedi 23 janvier 2016 à 10h20min

RÈagissez ‡ cet article Réagissez
Déchéance de Juliette Bonkoungou de son siège de député : La requête du président du CNT jugée « mal fondée » par  conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision suite à la requête du Président du Conseil National de la Transition en date du 23 décembre 2015 aux fins de constatation de la déchéance de la qualité de député à l’Assemblée nationale de Juliette Bonkoungou, élue « en violation flagrante des dispositions légales en vigueur ». Tout en jugeant « Recevable » la requête du Président du Conseil National de la transition, le Conseil Constitutionnel l’a rejetée comme étant « mal fondée ». Juliette Bonkoungou garde donc son siège de député à l’Assemblée nationale.

Imprimer l'article

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés