Actualités :: Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code électoral modifié

Le parlement du Burkina Faso a examiné et adopté le projet de loi de modification de la loi N° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral, ce 25 août 2020. Sur les 120 députés votants, 107 ont adopté la loi et neuf ont voté contre. Treize articles et un paragraphe ont été modifiés et adoptés pour « sauvegarder l’unité nationale », à en croire le ministre en charge de l’Administration territoriale, Siméon Sawadogo.

Réunis pour la 3e session parlementaire extraordinaire de l’année 2020, les députés ont examiné le projet de loi portant Code électoral. Après le débat général sur les articles modifiés, 107 députés ont approuvé et adopté le Code électoral modifié, « pour sauvegarder les institutions », selon les termes du président de l’Assemblée nationale, Alassane Sakandé.

Ministre Siméon Sawadogo

Cette loi prend en compte la situation de cas de force majeure et des situations exceptionnelles en matière électorale du fait de la crise sécuritaire, a expliqué Siméon Sawadogo. Selon le député Michel Badiara, rapporteur général de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire dudit dossier, « des contraintes objectives d’ordre juridique font obstacle au respect du Code électoral. Afin de lever ces obstacles et permettre l’organisation des scrutins, l’instruction des dispositions y relatives dans le Code électoral s’impose. De ce fait, une révision à minima du Code électoral s’avère indispensable pour la validité de la démocratie ».

Député Alexandre Sankara

Ces modifications touchent treize articles. Il s’agit notamment de ceux concernant la saisine du Conseil constitutionnel par le président du Faso sur rapport circonstancié de la CENI pour l’organisation de l’élection présidentielle, la saisine du Conseil d’État par le Premier ministre sur rapport circonstancié de la CENI pour l’organisation des élections législatives, la révision de la liste électorale, l’administration de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives.

Député Anselme Somé

Des inquiétudes soulevées par les députés

« Je voterai oui pour le présent projet de loi. Ce n’est pas un oui qui reflète mon intime et profonde conviction et la conscience claire et lucide de mes responsabilités, puisque ce document est la résultante d’un consensus de la classe politique. Si la classe politique s’est accordée sur ce document, que peut faire le député qui, sous nos tropiques, est embastillé comme un cheval de Troie par un parti politique ? Il ne peut que voter oui. Monsieur le ministre, pensez-vous que dans de telles circonstances, les élections peuvent consolider le vivre-ensemble déjà mis à rude épreuve par le terrorisme dans notre pays ? », a lancé Anselme Somé, député du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) de la province du Ioba. Un autre député du MPP, Marc Zoungrana, a indiqué avoir voté oui pour « la continuité des institutions. »[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Edouard Kamboissoa Samboé
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