Actualités :: Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses (...)

La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou a rejeté, ce 30 juillet 2020, l’appel des avocats du ministre Bouda portant sur l’incompétence du juge d’instruction et sur l’infirmation de l’ordonnance de placement en détention, selon des sources judiciaires.

Elle a donc confirmé l’ordonnance du juge relative à sa compétence pour instruire sur les infractions de faux et usage faux en écriture privée, de blanchiment de capitaux et enrichissement illicite.

La chambre a infirmé l’ordonnance d’incompétence du juge d’instruction relative à l’infraction de fausse déclaration de patrimoine et admet que le juge demeure compétent pour instruire sur cette infraction.

En conclusion pour la chambre, les infractions reprochées à Bouda ne rentrent pas dans le champ de la Haute cour de justice. Et le dossier va donc suivre son cours tel qu’entamé.

Les avocats de Bouda vont-ils se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation dont la décision pourrait fixer toutes les parties ? Attendons de voir.

Selon une source judiciaire, la chambre d’instruction de la Cour d’appel a estimé que la déclaration de patrimoine est une obligation à la charge des agents publics selon la loi anti corruption. Alors, que l’on soit ministre ou pas, si l’on est assujetti à cette loi, on doit s’y conformer.

Affaire à suivre


A lire aussi :

- Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au fond

- Affaire Jean-Claude Bouda : « Il ne sera pas le premier ni le dernier à être jugé, condamné ou acquitté », juge Simon Compaoré

- Jean-Claude Bouda déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou


Lefaso.net

Burkina : Le MPP annonce la libération de ses militants (...)
Burkina / Réseaux sociaux : La dépravation des mœurs sur (...)
Burkina/Politique : Le MPP dénonce "la séquestration et (...)
Burkina / Politique : Descente de la police au siège du (...)
Situation du Burkina en 2023 : L’intégralité du discours (...)
Burkina/Exposé sur la situation de la Nation : « Nous (...)
Le Chef de l’Etat à Gaoua : les autorités coutumières (...)
Séjour du Chef de l’Etat à Gaoua : Le Capitaine Ibrahim (...)
Burkina/Assemblée nationale : Deux anciens députés (...)
Burkina/Affaire « audit de l’Assemblée nationale » : Les (...)
Burkina : L’Assemblée législative de transition renouvelle (...)
Hommage à Sanné Mohamed Topan, « homme intègre » et « (...)
Politique internationale : Guillaume Soro reçu par le (...)
Burkina/ Côte d’Ivoire : Guillaume Kigbafori Soro va (...)
Burkina/Politique : L’ancien ministre et ancien (...)
Burkina : Les « Exilés forcés du MPSR2 » dénoncent une (...)
An 1 de l’ALT : "Nous devons constamment nous rappeler (...)
Table ronde des acteurs de la société civile sur la (...)
Burkina Faso : Ablassé Ouédraogo "ne se sent nullement (...)
Burkina/réquisitions de citoyens : Le Mouvement BUTS (...)
Burkina Faso : Le gouvernement retire les permis (...)

Pages : 0 | ... | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | 189 | ... | 12474


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés