Actualités :: Transfert des compétences aux communes : Une décentralisation inachevée, (...)

La véritable décentralisation a encore du chemin, après trois décennies de mise en œuvre au Burkina Faso. Le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) a braqué ses radars sur les communes de Kaya, Tenkodogo et Bobo Dioulasso pour faire le point des ressources transférées durant la période 2016 à 2019. Les résultats de l’étude qui ont été présentés ce 19 juin 2020 à Ouagadougou, révèlent plusieurs difficultés qui plombent le développement des collectivités territoriales.

« La décentralisation actuelle, c’est une décentralisation de nom. Dans la réalité, beaucoup d’activités continuent d’être menées à partir des ministères au détriment des communes » tranche Harouna Ouelgo, maire de la commune de Tenkodogo. Ce constat, tous les bourgmestres l’établiront sans sourciller.

Pourtant c’est pour impulser un véritable développement local et permettre aux collectivités d’assurer la prise en charge de proximité des besoins de leurs populations que cette forme de gouvernance a été adoptée par le Burkina Faso. Sans compter que cela permet de consolider les bases de l’édifice démocratique. Alors que le processus est à sa 3e phase, les collectivités territoriales sont toujours amputées de certaines prérogatives qui leur ont cependant été transférés théoriquement. Mais le transfert des ressources pour l’exercice des compétences transférées s’opèrent lentement.

Harouna Ouelgo, maire de Tenkodogo

C’est pour voir clair dans l’effectivité des transferts en faveur de trois communes des régions du Centre-Est (Tenkodogo), Centre-Nord (Kaya), Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) que le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) a commandité une étude.

« L’Etat a décidé de confier un certain nombre de secteur sociaux (eau, éducation et la santé) à la charge des collectivités. Conséquemment, des ressources leur ont été transférées. L’objet de cette étude est de s’assurer et de vérifier la cohérence de cette politique publique de l’Etat avec la réalité. S’assurer que la politique de transfert des ressources des compétences qui a été décidée, est effectivement assumée dans la réalité », a expliqué le Directeur exécutif du CIFOEB, Youssouf Ouattara. Une démarche qui vise plus loin, c’est-à-dire contribuer à lever les goulots d’étranglement pour que les collectivités territoriales soient les véritables motrices du développement local, en lien avec les besoins réels des populations.

« Il faut arriver à faire le bilan de ces compétences transférées pour permettre à la société civile qui intervient sur les questions de gouvernance locale de disposer d’évidences pour conduire des plaidoyers efficaces, améliorer ce processus de décentralisation que nous avons entamé », a dit pour sa part Drissa Ouattara, chargé des programmes du CIFOEB.

Des efforts certes, mais d’énormes défis

C’est Moumouni Bonkoungou, administrateur civil qui a mené l’étude dans les trois communes. Il a reconnu que des efforts ont été consentis au niveau central. La preuve, de 2009 à 2019 plus de 279 milliards ont été mis à la disposition des communes. En plus, et de façon progressive, de deux ministères en 2009, le nombre de ministères qui a transféré les compétences est passé à une dizaine en 2019. Par contre, l’étude révèle entre autres qu’après plusieurs années de mise en œuvre, le processus de transferts de compétences et des ressources rencontre d’énormes difficultés. Elles sont liées notamment à l’inadéquation entre les compétences transférées et les ressources financières, la faiblesse des capacités organisationnelles et opérationnelles des collectivités territoriales.

« L’étude a relevé la lenteur dans le transfert des ressources financières, humaines et matérielles. La faiblesse des ressources mises à la disposition des collectivités qui ne leur permet pas de mettre en œuvre ces compétences. Il y a également une réticence constatée au niveau de certains départements ministériels. Des compétences ont certes été transférées mais les ressources ne suivent pas pour permettre aux collectivités de mettre en œuvre ces compétences », a résumé Moumouni Bonkoungou.

Les participants à l’atelier de restitution

L’Etude a de ce fait proposé une accélération dans la loi de programmation financière qui va permettre une prévisibilité des ressources à mettre à la disposition des collectivités territoriales. Le consultant a également suggéré que le principe de subsidiarité soit respecté. « Il y a des départements ministériels qui continuent d’exercer, d’exécuter des dépenses publiques en lieu et place des collectivités territoriales », a regretté administrateur civil.

Drissa Ouattara, chargé des programmes du CIFOEB note que la finalité de cette étude « c’est d’engager des actions de plaidoyer auprès des autorités. Mais autant il faut accroitre les ressources des collectivités, autant les collectivités aussi doivent accroitre les ressources aux secteurs de la santé, de l’eau, de l’assainissement, et de l’agriculture », a-t-il poursuivi.

Drissa Ouattara, chargé de projets du CIFOEB

Il faut un véritable plaidoyer après cette étude, soutient mordicus le maire de Tenkodogo Harouna Ouelgo, pour un réel transfert de compétences et des ressources. « C’est vrai que les 11 décrets de transfert de compétences ont été signés par le président du Faso, mais l’effectivité pose sérieusement problème au niveau des communes », note le premier citoyen de Tenkodogo qui reconnait toutefois que c’est un combat de longue haleine.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

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