Actualités :: Elections du 22 novembre 2020 : « Tout ne pourra pas se résoudre par le débat (...)

Les débats sur la date des élections couplées, présidentielle et législatives, du 22 novembre 2020, sont lancés au sein de l’opinion nationale. Au regard de la situation nationale, faut-il (ou peut-on) maintenir la date ou procéder à un décalage de l’échéance ? « Tout ne pourra pas se résoudre par le débat juridico-juridique », synthétise Pr Djibrina Ouédraogo. L’enseignant de droit public analysait ainsi la thématique : « Impact du Covid-19 sur le processus électoral (du 22 novembre 2020) : les scénarios possibles ». C’était au cours d’un séminaire organisé, les 29 et 30 avril 2020 à Ouagadougou, par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) au profit des journalistes.

Elections du 22 novembre 2020 : prolonger le mandat du président, organiser une transition ou aller à un gouvernement d’union nationale ? C’est tout l’enjeu de la thématique (Impact du Covid-19 sur le processus électoral (du 22 novembre 2020) : les scénarios possibles) autour de laquelle, tournent aujourd’hui les débats sur le sujet.

Pr Djibrina Ouédraogo a développé son thème autour de deux grandes parties. Un calendrier électoral menacé d’une part, et un report des élections discutées, d’autre part. Dans la première partie, il a scruté les obstacles matériels (arrêt de l’enrôlement, mesures de lutte contre le Covid-19…) et les obstacles financiers (impact de la crise du Covid-19 au plan national et international).

Dans la deuxième grande partie, à savoir un report des élections discuté, Pr Djibrina Ouédraogo a relevé que, juridiquement, rien n’empêche le report des élections. Cependant souligne-t-il, si la Constitution offre les solutions concernant les législatives (en cas de force majeure, le mandat des députés peut être prorogé d’une année), sur la présidentielle, elle ne dit pas grand mot. En clair, pour la présidentielle, la Constitution n’a pas prévu de scénario. Dès lors, quel sort réservé au mandat du président du Faso, si l’on décide du report des élections ?

Plusieurs dizaines de journalistes ont pris part à ces 48h de formation

« Une transition sera inconstitutionnelle, parce qu’elle n’est pas prévue. (…). Vouloir fabriquer une Transition, comme en 2015, reviendrait d’abord à modifier la Constitution avec, en sus, les modalités d’organisation de cette Transition », soulève-t-il, concluant que dans ce qui se dessine, la responsabilité reviendra au Conseil constitutionnel. En tant qu’organe régulateur du fonctionnement des institutions, le Conseil constitutionnel est appelé à intervenir, lorsqu’il y a un vide juridique ou une situation chaotique.

L’une des pistes envisageables, c’est donc la révision de la Constitution pour tenir compte des réalités du moment. Mais sur cette option, rappelle-t-il, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance interdit toute révision de la Constitution et du Code électoral, à six mois d’un scrutin. Cette charte poursuit l’objectif qui est de ne pas modifier les règles du jeu avant les élections. Cependant, souligne Pr Ouédraogo, si réforme il doit y avoir dans cet intervalle de temps, elle doit être consensuelle.

Aussi, une telle révision faire craindre le fait que si on ouvre la voie, des dirigeants créent des crises pour vouloir un ‘’lenga’’ (bonus).

« Dans cinq ans, un président, qui ne veut pas quitter le pouvoir, crée une situation de crise. On dit au nom de cette situation de crise, la Constitution a dit qu’on peut reporter les élections. Et vous savez qu’avec les politiciens, tout est possible ! », avertit-il.

« Dans notre régime, le gouvernement doit être en quelque sorte, le reflet de la majorité au parlement. Si on reporte les élections présidentielles, on choisit de maintenir la majorité parlementaire. Et cette majorité va continuer de travailler avec le gouvernement qui lui est adossé », explique Pr Djibrina Ouédraogo, précisant qu’en ce qui concerne la légitimité du gouvernement, en cas de report des élections du 22 novembre 2020, il n’y a aucun problème, car la Constitution, à son article 81, autorise la prolongation du mandat des députés d’une année, en cas de situation de force majeure.

Pr Djibrina Ouédraogo

La formation d’un gouvernement d’union nationale ne devra pas également rencontrer un problème juridique ; la Constitution stipulant que le président du Faso choisit ses ministres sur proposition du Premier ministre.

De la préoccupation sécuritaire … !

La veille, c’est-à-dire le 29 avril, les travaux ont porté sur l’insécurité que vit le pays : « Covid-19 et sécurité nationale ». Ce thème a été développé par l’ancien ministre de la sécurité, Dr Emile Ouédraogo, qui fait observer que depuis l’apparition du coronavirus au Burkina, la lutte contre le terrorisme semble avoir pris un coup. La préoccupation des autorités et des populations s’est focalisée sur la lutte contre le Covid-19.

« Le Burkina Faso ne doit pas attendre la fin du Covid-19 avant de reconquérir le territoire », recommande l’ancien ministre de la sécurité. Après un coup d’œil sur les chiffres engendrés par les attaques terroristes (2 000 morts, plus de 800 000 personnes déplacées internes, plus de 2 500 écoles fermées, des centres de santé, etc.), il affirme que le Burkina « est en train de perdre le contrôle » de la partie septentrionale de son territoire. « L’étau se resserre sur Dori (chef-lieu de la région du Sahel, NDLR), alerte-t-il, s’appuyant sur une déclaration de l’Emir du Liptako sur France 24, diffusée le 24 avril 2020 et la sortie des premiers responsables de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) de la région du Sahel.

Lors de cette émission, l’Emir disait que « l’étau se resserre sur Dori. Si le Burkina Faso perd le Sahel, l’Afrique va perdre le Burkina Faso ».

Revenant sur le Covid-19, il note que si la maladie constitue une menace sanitaire, elle est aussi une menace à la sécurité nationale. « Sur les chaînes de télé, on ne parle plus de conflits. On ne parle plus de terrorisme. Le Covid-19 a réussi à reléguer au second plan, les problèmes comme le terrorisme (…). Vous avez vu les deux semaines de quarantaine, comment cela a failli déboucher à des soulèvements populaires. Ça commence avec le Covid-19, mais ça peut se terminer par une déstabilisation et une insécurité généralisée pour le pays », interpelle l’ancien ministre de la sécurité.

L’ancien ministre de la sécurité, Dr Émile Ouédraogo

Pour Dr Ouédraogo, l’impact du Covid-19 sur la sécurité nationale est perceptible. Le Covid-19 met la pression sur les forces de défense et de sécurité (FDS). Elles sont sur plusieurs fronts. Elles sont obligées de faire leurs missions traditionnelles de lutte contre le terrorisme et l’insécurité, mais aussi de veiller à l’application des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

« Le Covid-19 est venu trouver le terrorisme et les terroristes ont profité du coronavirus pour pouvoir mieux s’implanter et renforcer leurs positions. Tout ce que je peux dire, nous ne devons pas attendre la fin du coronavirus pour attaquer le phénomène du terrorisme. Nous sommes contraints de mener le combat sur les deux fronts, et simultanément », a appelé Dr Emile Ouédraogo.

O.L
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