La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a tenu, le lundi 27 janvier 2020, un atelier de restitution de l’étude sur le vote des personnes déplacées internes, commandée par la classe politique burkinabè. L’atelier qui propose deux scénarii aux participants, a été présidé par le président de la CENI, Newton Ahmed Barry.
Le président de la CENI, Newton Ahmed Barry, a déclaré qu’à l’issue du dialogue politique le 27 juillet 2019, le Président du Faso et président du dialogue a adressé une lettre à la CENI, récapitulant les conclusions de ce dialogue politique. Il a dans ladite lettre instruit la CENI de conduire une étude pour voir les conditions à remplir pour que les personnes déplacées puissent participer au vote en 2020. La CENI, à la suite de cela, a rencontré les partenaires techniques et financiers dont le chef de file est le PNUD qui, en plus du financement, a apporté une expertise. Cette étude ouverte en septembre 2019, a été conduite en deux phases dont la restitution de la première, fait l’objet du présent atelier.
- Adama Keré, vice-président de la CENI et responsable de la commission d’étude
Selon le responsable de la commission d’étude, Adama Keré, vice-président de la CENI, l’objectif principal de l’étude est d’élaborer à partir des données statistiques, démographiques et sociologiques, les stratégies de prise en compte des personnes déplacées dans le processus électoral à venir, dans une approche flexible tenant compte de la volatilité de la situation. Il s’est agi concrètement, selon lui, de faire une étude cartographique précise des villages désertés et des nouveaux lieux de résidence des déplacés. Ensuite, faire une estimation du nombre d’électeurs déjà inscrits sur le fichier électoral ainsi que les électeurs potentiels déplacés. Et, enfin, élaborer des stratégies et des dispositifs opérationnels, pour l’enrôlement de ces personnes.
L’étude a concernés 85 communes de cinq régions, la Boucle du Mouhoun, le Centre-nord, l’Est, le Nord et le Sahel, qui sont les régions les plus touchées. Selon le groupe d’étude, des 159 communes des régions qui sont concernées, il y a 102 qui connaissent des mouvement de populationss. Les 101 communes ont été partiellement désertées et la 102e, qui est celle de Koutougou, est complétement désertée.
Au niveau villageois, les informations données par les maires font état de 383 villages de départ dont 206 sont totalement vidés de leurs populations. Les personnes sont accueillies sur plusieurs sites dont la majeure partie n’est pas reconnue officiellement. Et parmi ceux-ci, il est estimé aux 2/3 des personnes déplacées accueillies dans des familles. La tendance des mouvements est intra provinciale, plutôt qu’interprovinciale.
Pour le vote de ces personnes déplacées internes, le groupe d’étude propose deux scénarii, selon que l’on rattache l’électeur à sa localité de départ ou à sa localité d’accueil. C’est-à-dire, enrôler l’électeur au compte de sa commune de départ ou dans le second cas, au compte de la commune ou du village d’accueil. En d’autres termes, pour le premier scénario, si l’électeur d’un village A, se retrouve dans un village B, il sera enrôlé dans le village B pour le compte du village A, explique Adama Keré. Dans ce scénario, les personnes enrôlées pourront voter, même si elles venaient à retourner dans leur localité de départ.
Adama Keré explique que le premier scénario tout comme le second, ne présentent aucune valeur ajoutée pour l’élection présidentielle qui a une circonscription nationale. Aussi, ils n’impacteront pas significativement la répartition du nombre de sièges aux législatives, étant entendu que les déplacements sont à l’intérieur de la même province (intra-provinciaux). Par contre, prévient-il, pour les élections communales, le premier scénario est celui qui convient le mieux, en permettant de doter les collectivités et les villages d’exécutifs locaux.
Le second scénario a le désavantage de priver certains villages ou communes de conseillers ou d’autorités communales, étant donné que les personnes déplacées son enrôlées au compte de la localité d’accueil. Les villages qui auraient perdu toute leur population, ne seront pas représentés aux conseils municipaux, ce qui serait contraire aux dispositions du code électoral. Ce dernier scénario en revanche a l’avantage d’être facilement réalisable techniquement, et assurera un enrôlement optimal des potentiels électeurs.
Il peut par contre créer des tensions sociales. Une préoccupation du groupe d’étude est que plusieurs personnes déplacées internes ne disposent pas de documents d’identité ou de passeport en court de validité, exigés par le code électoral et que malheureusement les tribunaux sont incapables de leur fournir du fait de la situation. Le dispositif classique du code électoral ne tient pas non plus compte de la situation des personnes déplacées internes.
- Newton Ahmed Barry, président de la CENI
Tout compte fait, quel que soit le scénario choisi, l’enrôlement de l’électeur se fera dans la localité d’accueil, précise Adama Keré. L’objectif de cette restitution, selon lui, est de recueillir l’avis de personnes ressources que sont les partenaires techniques et financiers, dont le PNUD et l’Union européenne, des organisations de la société civile et des représentants des partis politiques, en vue d’améliorer le contenu de l’étude à soumettre à la classe politique pour adoption.
Le gouvernement, le 25 juillet 2019, a fixé l’enrôlement des Burkinabè de l’extérieur par décret, du 1er janvier au 31 mars. Le 3 février 2020 est la date prévue pour le démarrage de l’enrôlement en interne. La Commission sécurité travaille aussi à faire le point de la situation sur le terrain afin d’apporter des solutions convenables à la situation.
Etienne Lankoandé
Lefaso.net
