Actualités :: Burkina : Les députés adoptent la loi modificative du Code électoral

Cent-vingt-deux (122) parlementaires votants réunis à l’hémicycle, le jeudi 23 janvier 2020, ont voté la loi portant modification de la loi N’014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral . C’était en présence du président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, du ministre des Affaires étrangères, Alpha Barry et du ministre de l’Administration territoriale, Siméon Sawadogo. L’objectif de cette modification est définir les mécanismes consensuels issus du dialogue politique , en cette période d’insécurité pour l’organisation démocratique des élections.

Les acteurs politiques burkinabè s’étaient réunis pour la révision de la loi portant Code électoral. Ils ont abordé les aspects relatifs au vote des Burkinabè de l’extérieur, les opérations électorales et le mécanisme de compilation des résultats des scrutins. Pour le ministre Siméon Sawadogo, le projet de loi constitue donc le fruit des conclusions du dialogue politique. Les modifications portent sur les points tels que l’installation des bureaux de vote à l’extérieur, la gestion du contentieux des listes des Burkinabè de l’extérieur, la prise en compte du fuseau horaire pour le vote des Burkinabè de l’extérieur et la réception des candidatures à l’élection présidentielle par la CENI.

Mais aussi, l’utilisation de la carte d’électeur pour une période transitoire qui va jusqu’en décembre 2021, la suppression du récépissé, la remise instantanée des copies de messages électroniques portant résultats des communes à chaque candidat ou à son représentant aux échéances électorales et l’annonce par la CENI des résultats de l’élection présidentielle, commune par commune, dans la presse audiovisuelle, avant la proclamation des résultats globaux. Le projet de loi se penche également sur le maintien du mécanisme actuel de compilation des résultats des élections avec couplage de la compilation manuelle et électronique, la supression des dispositions relatives à l’élection des sénateurs représentant les collectivités territoriales.

Cette modification se veut une réponse au contexte de menaces sécuritaires et aux exigences du dialogue politique.

Le Code électoral a prévu que chaque bureau de vote comprenne huit cents électeurs “au plus" en son article 72. Plusieurs amendements ont donc été apportés au code electoral. On lit donc, dans les dispositions de l’article 53, que la Commission électorale nationale indépendante délivre à chaque électeur, lors de son inscription sur la liste électorale , une carte d’électeur biométrique dont le contenu est fixé par arrêté du président après délibération de la CENI. Ainsi, la délivrance de la carte d’électeur, à l’inscription sur la liste électorale, est subordonnée à la présentation de la Carte nationale d’identité du Burkina Faso ou du passeport ordinaire en cours de validité.

La Commission électorale nationale indépendante prend les dispositions pratiques et techniques pour le recensement des majeurs détenteurs de la Carte nationale d’identité du Burkina Faso ou du passeport ordinaire.

Au terme de l’article 54 , les listes électorales des communes , des arrondissements , des ambassades et des consultats sont déposés respectivement auprès des commissions électorales communales (CECI) ou des commissions électorales d’arrondissement (CEIA) et des commissions électorales de l’extérieur-pays ( CEIE-Pays). Les listes sont communiquées, publiées et affichées dans les conditions fixées par décret. Pour l’article 72, à l’intérieur du pays, il est créé dans chaque secteur de chaque commune, de chaque arrondissement et dans chaque village des bureaux de vote, selon le principe suivant : un bureau de vote au moins par secteur et un bureau de vote au moins par village. Chaque bureau de vote comprend huit cents électeurs au plus. Chaque bureau de vote doit être bien matérialisé et se situer dans un lieu public, garantissant la sérénité des élections,et ne doit être en aucun cas dans un domaine privé, nn lieu de culte , un match, un dispensaire ou un camp militaire ou paramilitaire.

A l’extérieur, les élections sont organisées dans les pays dont les représentants diplomatiques ou consulaires comptent au moins cinq cents burkinabè immatriculés. Dans les pays éligibles, chaque bureau de vote comprend cinq cents électeurs au plus. En cas de nécessité, il est créé plusieurs bureaux de vote dans l’enceinte des ambassades et des consultats généraux du Burkina Faso et en tout autre lieu en accord avec le pays hôte.

L’enrôlement et la crise humanitaire inquiètent les députés

Que faire en cas d’échec actuel de l’enrôlement des Burkinabè de l’extérieur ? Que faire pour assurer la sérénité des élections prochaines, alors que la crise sécuritaire et humanitaire sévit ? Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas assez pour assurer la sécurité du pays, en lieu et place de parler des élections ? S’interrogent les députés.

Au regard de l’enrôlement faible des Burkinabè de l’extérieur, en vue des échéances, que faire ? s’interrogent aussi le parlementaires.

Pour le député Jacques Palenfo, membre du Renouveau démocratique (RD), les conflits égoïstes entre les partis politiques ont noyé une analyse fine de la situation ; ce qui a entraîné un fiasco dans l’enrôlement massif des compatriotes de l’étranger, avec un lendemain électoral aux multiples inconnues.

Le député Emmanuel Lankoandé du parti politique, Nouveau Temps démocratique (NTD), membre du groupe parlementaire Burkindlim estime qu’ " il s’est agi des promesses de campagnes du président du Faso, sur la base desquelles , il a été élu". Le parlement reste divisé sur la question du vote des Burkinabè de l’étranger.

La question sécuritaire et humanitaire , dans l’organisation fiable des élections couplées de 2020 a aussi devisé les députés réunis pour la modification du Code électoral.

Pour le député Ag Ali Almaona, élu de l’Oudalan, les populations qui sont les électeurs de ces zones ont fui. Pour lui, des inconnues demeurent quant à l’avenir électoral des zones du Sahel et du Sourou dans la boucle du Mouhoum. Pour les élus de la province du Yagha, “ les gens ne veulent pas dire ce qu’il faut dire, c’est-à-dire que le Yagha ne pourra pas voter".

Que faire donc, s’interrogent la majorité des élus ? Nombre d’entre eux proposent des hypothèses, comme le découplement des élections, la réflexion sur les perspectives diverses telles que la garantie de la sécurité dans toutes les régions avant l’organisation des élections.

Aujourd’hui, s’interroge Yahaya Zoungrana du CDP, force est de constater que 0.3% des Burkinabè de l’étranger ont pu s’enrôler , malgré des milliards dépensés par l’État. Au même moment, a l’intérieur du pays, la crise sécuritaire et humanitaire menace la sérénité et la transparence des élections futures.

Pour le ministre Siméon Sawadogo, certes, les difficultés demeurent, mais “il faut travailler pour la résilience et la sauvegarde des institutions, et nous y travaillons", explique-t-il.

Edouard Samboé
Lefaso.net

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