Le Conseil des Ministres s’est tenu le mardi 30 décembre 2003 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I.1- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques
Le Conseil a examiné et adopté deux rapports :
. Le premier rapport est relatif à la stratégie de Développement Rural à l’horizon 2015 au Burkina Faso.
Au Burkina Faso, le secteur rural occupe une place prépondérante dans l’économie nationale ; il emploie 80 % de la population et environ 40 % du PIE proviennent des activités agricoles.
Face à cette réalité, le Gouvernement a mis en œuvre une série de réformes visant à créer les bases d’une croissance accélérée, en améliorant les conditions de vie des populations et en développant une agriculture durable.
Malgré des résultats macro-économiques encourageants, les bonnes performances de certaines filières et les avancées en termes d’opportunités offertes au secteur privé, les conditions de vie des populations rurales ne se sont pas améliorées de façon significative.
C’est pourquoi, les autorités burkinabé ont décidé d’entreprendre l’élaboration d’une nouvelle Stratégie de Développement Rural (SDR), en cohérence avec le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP).
Son adoption permettra de doter notre pays d’un cadre de référence pour l’ensemble des interventions publiques en faveur du développement rural.
• Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’un président du Conseil d’Administration et d’un administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS).
Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur René BOUGOUSARE, MIe 16 100 J, Ingénieur d’Agriculture, Président du Conseil d’Administration du Bureau National des Sols (BUNASOLS) en remplacement de Monsieur FOFANA Sanoussi.
Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Silminoaga Julien SAWADOGO, MIe 17425 S, Docteur hydrogéologue, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Bureau National des Sols (BUNASOLS), en remplacement de Monsieur Sanoussi FOFANA.
1.2 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de Promotion et de protection des investissements respectivement avec la République Fédérale d’Allemagne et la République de Guinée.
La conclusion d’accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements vise à donner un signal fort à la communauté internationale de notre engagement à mettre en place, un environnement favorable et stable susceptible d’attirer l’investissement étranger direct (IED).
L’investissement étranger direct au Burkina Faso est passé de 0,6 million de dollars US en 1991, année de lancement des réformes économiques, à 20,9 millions de dollars en 1999. Les effets bénéfiques de l’IED sont l’apport de capitaux, de technologie et de compétences et l’amélioration de l’accès au marché. La conclusion des accords de promotion et de protection des investissements est un des facteurs qui contribuent à la promotion de l’investissement étranger direct en créant un climat de sécurité, de garantie et un cadre juridique de référence.
1.3 - Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif au bilan de la rentrée scolaire 2003-2004. Après une année de mise en œuvre du Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB), la rentrée scolaire 2003-2004 est intervenue dans un contexte de forte mobilisation politique et sociale ; ce qui a eu pour conséquence, une forte poussée de la demande éducative.
Au niveau de l’éducation formelle on peut noter :
un accroissement record de 30 % pour les inscriptions qui passent de 212874 en 2002-2003 à 276014 en 2003-2004.
le taux brut d’admission en première année est de 66,6 % dont 60,5 % pour les filles et 71,14 % pour les garçons ;
le rapport filles/garçons est désormais 45,17 % pour les filles et 54,83 % pour les garçons ;
le taux brut de scolarisation est de 52,25 % dépassant cette année le seuil symbolique de 50 % ;
le résultat au CEP a franchi la barre de 70 % de succès en 2003, alors que cet objectif était attendu à la fin du PDDEB en 2011.
Au niveau de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, les indicateurs montrent une tendance positive.
Le Conseil des Ministres, tout en se félicitant des bons résultats obtenus grâce à une politique soutenue, a adopté un certain nombre de mesures et encouragé le département en charge de l’Education à poursuivre les actions en vue de la consolidation de ces résultats.
1.4 - Au titre du Ministère de l’Information
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la situation financière du Centre de Formation de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d’Afrique (CF /URTNA). Le Centre de Formation de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d’Afrique (CF /URTNA) précédemment appelé Centre Interafricain d’Etudes en Radio Rurale de Ouagadougou (CIERRO) a été créé en 1978.
De 1978 à 1996, le Centre a formé dix promotions et mis à la disposition de 16 pays d’Afrique près de deux cents diplômés en programmes et techniques de radio rurale ; 25% de ces diplômés sont des Burkinabé. En outre, le Centre utilise les services d’une trentaine de professeurs et formateurs vacataires, tous burkinabé. Le retrait de la coopération allemande en 1996 et le ralentissement du paiement des cotisations des organismes membres, ont provoqué une crise financière de l’ensemble de l’Union ; une crise particulièrement ressentie par ses quatre centres techniques dont le Centre de Formation de Ouagadougou. Face à cette situation financière, le Secrétaire Général de l’Union a demandé aux pays qui abritent les Centres de bien vouloir leur verser les cotisations dues au titre de l’année 2003 et les arriérés. Le Conseil des Ministres tout en relevant l’importance du Centre de Formation de Ouagadougou dans la mise en œuvre de notre Politique Nationale de Communication pour le Développement (PNCD) a donné les instructions nécessaires pour le versement de la contribution de notre pays dans le but de faciliter la résolution de la crise que traverse le Centre de Formation de l’URTNA.
Communications orales
II.1 - La Secrétaire Générale du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil, au titre de la Présidence du Faso, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un atelier international sur le VIH/SIDA organisé à l’intention des Organisations Confessionnelles et des Conseils Nationaux de Lutte contre le VIH/SIDA, qui se tiendra, du 12 au 14 janvier 2004 à Accra. Les Organisations confessionnelles en Afrique jouent déjà un rôle considérable dans la lutte contre le VIH/SIDA Cependant, leur participation aux programmes nationaux de lutte contre le VIH/SIDA pourrait encore être renforcée si l’on améliorait leur capacité d’accéder aux ressources ; ce qui ferait de ces Organisations, des partenaires encore plus précieux dans la lutte contre cette pandémie. Par conséquent, l’atelier vise les objectifs suivants :
identifier les lacunes au plan de l’information, les problèmes d’accès, les besoins en matière de capacités, les obstacles procéduraux qui ont, jusqu’ici, empêché les Organisations confessionnelles de contribuer pleinement aux programmes de lutte contre le VIH/SIDA mis sur pied dans le cadre des programmes plurinationaux de la lutte contre le VIH/SIDA de la Banque Mondiale (PPS) ;
donner aux Organisations confessionnelles, les moyens de participer plus activement aux Programmes de lutte contre le VIH/SIDA et accéder à cette fin, au décaissement des fonds des programmes plurinationaux de lutte contre le VIH/SIDA.
II.2- Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence régionale de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur les modalités de mise en ceuvre de la Résolution sur la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique internationale en Afrique qui se tiendra, du 12 au 14 janvier à Dakar, au Sénégal. Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour et seront débattus autour de trois thèmes suivants :
l’évaluation des initiatives internationales en matière de sécurité et de facilitation ;
le rôle futur de la douane en Afrique : perspectives régionales et renforcement des capacités ; - le rôle des entreprises dans la sécurisation de la chaîne logistique internationale et la facilitation du commerce. La Conférence de Dakar constituera également une excellente occasion pour les participants de procéder à des échanges de vues de haut niveau au sujet des décisions que le Conseil de l’OMD a prises lors de ses 99ème et 100ème sessions en matière de sécurité et de facilitation de la chaîne logistique internationale. Au regard de l’intérêt que revêt cette rencontre pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.
II.3 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la mise en ceuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) pour la période 2000/2002.
Les principales ambitions du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté sont, d’une part, de servir de cadre de référence à tous les acteurs (secteur public et privé, partenaires techniques et financiers, société civile), pour leurs interventions et d’autre part, d’assurer un plus grand impact des politiques publiques sur les populations pauvres. Le Gouvernement a arrêté le principe de procéder à une révision globale du CSLP tous les trois ans. Cette révision se fait à la lumière des principaux enseignements de mise en ceuvre et tient compte des mutations intervenues au plan interne et externe. Dans cette perspective, le présent rapport constitue une première dans la mise en ceuvre du CSLP couvrant la période 2000-2002.
L’objectif quantitatif majeur poursuivi par le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté au cours de la période 20002002 était d’accroître le produit intérieur brut par tête de 3% en moyenne correspondant à un niveau de croissance économique de l’ordre de 5,5% en moyenne par an en termes réels, en tenant compte de la dynamique démographique. La réalisation d’un tel objectif devait s’appuyer sur les effets de synergie de divers programmes organisés. Tout en appréciant les avancées significatives observées dans tous les domaines, le Gouvernement mesure à leur juste valeur les efforts à consentir pour atteindre pleinement les objectifs du CSLP dans la perspective de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement auxquels il a souscrit. En conséquence, après avoir adopté le CSLP révisé, il a convenu que l’accent devra être mis sur : - l’amélioration de la capacité de mobilisation des ressources fiscales ;
l’amélioration de la qualité des prestations des services sociaux ;
le renforcement des capacités de formulation et d’évaluation des politiques publiques au sein des administrations ;
l’amélioration du processus participatif et du dispositif institutionnel de coordination et de suivi de la mise en ceuvre du CSLP.
Avant de lever sa séance à 15 heures, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.
NOMINATIONS
III.1- Minstère de la Santé
Monsieur Mimtiri Philippe COMPAORE, MIe 35 829 V, Médecin, 1ère classe Sème échelon, est nommé Directeur Régional de la Santé du Centre Ouagadougou.
Monsieur Norbert COULIBALY, MIe 37 549, Médecin Epidémiologiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Santé du Centre-Est Tenkodogo.
Monsieur Jean SAKANDE, MIe 55 883, Pharmacien Biologiste, est nommé Directeur des Laboratoires.
III.2- Ministère de la Iustice
Monsieur Sibila Franck COMPAORE, MIe 30 082 L, Magistrat, 2ème échelon, Grade exceptionnel, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Ouagadougou.
Monsieur Noël ZERBO, MIe 00 166 78 B, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.
Monsieur Boureima BARRY, MIe 14 235 C, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.
III.3- Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique
Monsieur Mamidou KONE, MIe 25 646 X, Administrateur Civil, 1ère classe, IIe échelon, est nommé Secrétaire Général de l’Université de Ouagadougou.
