Actualités :: Compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 17 décembre (...)

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 17 décembre 2003 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un détournement de sommes cumulées s’élevant à quatre vingt millions (80 000 000) de francs CFA par Monsieur Issaka MAÏGA, comptable à la Direction Générale des Ressources Halieutiques à Ouagadougou.

Le Conseil, après en avoir délibéré, a décidé de la révocation de Monsieur Issaka MAÏGA en application de l’article 147 de la loi N° 13/98/ AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

En outre, des poursuites judiciaires seront engagées contre l’intéressé.

1.2 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la préparation de la riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2004 au Burkina Faso.

Le Burkina Faso est situé dans la ceinture africaine de la méningite et connaît des épidémies de méningite récurrentes. L’objectif du plan pour 2004 est de donner aux décideurs, aux partenaires et aux acteurs de terrain, des orientations sur les stratégies et les activités à mettre en œuvre pour la préparation de la riposte à une éventuelle épidémie de méningite.

Les stratégies envisagées sont nombreuses et portent entre autres sur les domaines suivants : la surveillance épidémiologique, la prise en charge des cas, la vaccination, la mobilisation sociale, la préparation et la gestion de l’épidémie. L’enveloppe globale nécessaire est estimée à cinq milliards neuf cent millions trois cent soixante six mille six cent quarante deux (5 900 366 642) francs CFA, dont 4 500 000 000 de francs CFA pour la seule couverture vaccinale si la flambée de l’épidémie persistait.

I.3 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination de greffier en chef et de greffiers en chef délégués.

Aux termes de ce décret, le Conseil des Ministres a marqués son accord pour la nomination aux fonctions de greffier en chef et de délégués aux fonctions de greffiers en chef, les personnes ci-après :

- Monsieur Aboubacar DANGO, MIe 58 542 F, est nommé Greffier en chef près le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya ;

- Madame Adama Angèle KALMOGO/OUEDRAOGO, MIe 68 181 X, est nommée déléguée aux fonctions de Greffier en Chef près le Tribunal d’Instance de Ouagadougou ;

- Monsieur Daniel WANGRAWA, Mle 53 663 E, est nommé délégué aux fonctions de Greffier en chef près le Tribunal du Travail de Ouagadougou ;

- Monsieur Seydou KONE, MIe 57 298 U, est nommé délégué aux fonctions de Greffier en Chef près le Tribunal de Grande Instance de Dori ;

- Monsieur Aimé Jules IBRIGA, MIe 57 306 T, est nommé délégué aux fonctions de Greffier en Chef près le Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo ;

- Monsieur Nassa Camille SAWADOGO, Mle 57 306 N, est nommé délégué aux fonctions de Greffier en Chef près le Tribunal de Grande Instance de Dori ;

- Monsieur Oumarou GUITTI, Mle 64 617 V, est nommé délégué aux fonctions de Greffier en Chef près le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Abdoulaye SANOGO, Mle 57 295 W, est nommé délégué aux fonctions de Greffier en Chef près le Tribunal de Grande Instance de Gaoua ;

1.4- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un appel d’offres restreint n° 2003-614/MAHRH/SG/DEP du 10 juin 2003 pour le recrutement d’une assistance technique au Maître d’œuvre Délégué du Programme de Valorisation des Ressources en Eau de l’Ouest du Burkina Faso.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire du marché, le groupement SOFRECO et SAWES pour un montant de un milliard trente et un millions huit cent deux mille cinq cent francs (1 031 802 500) CFA hors taxes, hors douanes avec un délai d’exécution de soixante mois.

Le financement sera assuré par la Commission Européenne à travers le 8ème Fonds Européen de Développement.

• Le deuxième rapport est relatif à une consultation restreinte pour le Contrôle et la Surveillance des travaux d’entretien périodique de 804 km de routes en terre.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’attribution du marché au Bureau d’Etudes CINCAT International pour un montant de un milliard trente sept millions cinquante huit mille neuf cent trente huit ( 1 037 058 938) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt quatre mois.

Le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD).

I.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs et d’un Président au Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO).

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de la CARFO :

- Administrateurs représentant l’Etat :

Monsieur André DEMBELE, MIe 74 291 U, attaché de recherche ;

Monsieur Koudoubi ZONGO, Intendant militaire de 2ème classe

- Administrateurs représentant les travailleurs :

Monsieur Mahamadou THIOMBIANO, membre du bureau exécutif national de l’ONSL ;

Monsieur Nestor SONDO, MIe 40 053 C, comptable.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur André DEMBELE, Mle 74 291 U, attaché de recherche, Président du Conseil d’Administration de la CARFO.

II - Communications orales

II.1 Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, deux communications orales

• La première communication orale est relative à la signature à Ouagadougou, d’un accord de paix entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Monsieur Abderahman Moussa et le Mouvement pour la Démocratie et la Justice au Tchad (MDJT) représenté par le Général Adoum Togoï Abbo, sous l’égide et les bons offices du Burkina Faso.

Le Burkina Faso, à travers la signature de cet accord de paix, confirme, une fois de plus, son statut de carrefour africain de la paix après les médiations réussies dans d’autres pays de la sous-région.

C’est pourquoi, le Conseil se félicite du rôle majeur joué par notre pays dans la résolution de cette crise politique entre frères Tchadiens.

• La deuxième communication orale est relative à la réception provisoire des travaux de construction de la Chancellerie-Consulat du Burkina à Bamako.

Dans le cadre de sa politique de construction et d’acquisition immobilières au profit de nos Missions Diplomatiques et Consulaires à l’Etranger, le Gouvernement Burkinabé a entrepris la construction d’une Chancellerie-Consulat du Burkina Faso à Bamako 2001, pour un coût estimé à 1 357 877 859 F CFA.

Les travaux ont été confiés au Groupement d’entreprises burkinabè : Société Fadoul Technibois/Sol Confort Décor (SFT/SCD avec un délai d’exécution de 12 mois.

La Commission interministérielle chargée du suivi du patrimoine immobilier de l’Etat procédera à la réception provisoire des travaux de construction de la Chancellerie/Consulat au cours de ce mois de décembre 2003.

II.2 Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la signature d’un accord de prêts et d’un protocole de don pour le financement du programme routier 1 relatif au corridor routier entre le Mali, le Burkina Faso et le Ghana qui se tiendra, du 18 au 20 décembre 2003 à Tunis, en Tunisie.

Ce programme vise à mettre à la disposition des trois Etats, le corridor routier fiable et performant, avec la construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre le Mali et le Burkina et entre le Burkina et le Ghana, afin de limiter les contrôles routiers. Il constitue la première opération de cette envergure financée dans le secteur des transports par le Groupe de la Banque Africaine de Développement dans le cadre du NEPAD. Son démarrage et sa réalisation dans de bonnes conditions constituent un test pour les futures opérations du NEPAD.

II.3 - Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat a fait au Conseil, une communication orale relative au lancement officiel des travaux de construction et de bitumage de la route Bobo-Dioulasso -Dédougou.

Ce tronçon, long de 176 km, fait partie de la route nationale n° 10 qui relie Bobo-Dioulasso à Ouahigouya. Son bitumage aura un impact socio-économique très important sur une vaste zone d’influence comprenant les régions des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun et du Nord ; soit près de 31% de la population et 28% de la superficie du pays.

La mise en œuvre de ce projet, d’un coût total de 22,290 milliards de francs CFA, a été rendue possible grâce à l’appui financier du Fonds Koweïtien pour le Développement Economique en Afrique, de la Banque Islamique de Développement et de la Banque Ouest Africaine de Développement.

Le marché des travaux est attribué à l’entreprise sénégalaise CSE pour un montant de 19 401 751 284 F CFA TTC et un délai d’exécution de trente (30) mois ; celui du contrôle et de la surveillance au groupement de bureaux de contrôle CID-CIRA pour un montant de 1 262 095 408 F CFA TTC et un délai d’exécution de 32 mois.

La cérémonie officielle de lancement des travaux aura lieu le 18 décembre 2003 à Dédougou, sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Avant de lever sa séance à 14h 30, le Conseil a procédé à des nominations.

III - Nominations

III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

- Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 X, Ingénieur des Travaux Agricoles de 1ère classe 13ème échelon, est nommé Secrétaire Exécutif du Conseil National de Sécurité Alimentaire.

111.2 - Ministère des Finances et du Budget

Sont nommés Contrôleurs Financiers, les Agents ci-après :

- Monsieur Théophile SANOU, MIe 14 431, Administrateur des Services Financiers, Contrôleur Financier de la Province du Zoundwéogo et des Communes rattachées ;

- Monsieur S. Dramane TOU, MIe 58 430, Administrateur des Services Financiers, Contrôleur Financier des Provinces du Séno, du Yagha et des Communes rattachées ;

- Monsieur Paul OUEDRAOGO, MIe 69 155, Administrateur des Services Financiers, Contrôleur Financier de la Province du Sanmatenga et des Communes rattachées ;

- Monsieur Anombanebio SOME, MIe 28 457, Conseiller des Affaires Economiques, Contrôleur Financier de la Province de la Bougouriba et des Communes rattachées ;

- Monsieur Kassoum Moro ZIDA, MIe 35 926, Contrôleur des Services Financiers, Contrôleur Financier de la Province du Bam et des Communes rattachées ;

- Monsieur Moumouni Ouédraogo, Mle 53 581, Contrôleur des Services Financiers, Contrôleur Financier de la Province de la Tapoa et des Communes rattachées ;

- Monsieur Daniel KIENDREBEOGO, Mle 55 745, Contrôleur des Services Financiers, Contrôleur Financier de la Province de l’Oudalan et des Communes rattachées ;

- Monsieur T. Bonaventure HIEN, Mle 49 108 Contrôleur des Services Financier, Contrôleur Financier de la Province du Nahouri et des Communes rattachées ;

- Madame I. Sara BATIONO née BAZIE, MIe 56 694, Administrateur des Services Financiers, Contrôleur Financier du Centre Hospitalier Régional de Banfora ;

- Monsieur Nouhoun DIALLO, MIe 37 238, Administrateur des Services Financiers, Contrôleur Financier de l’Office National de la Promotion de l’Emploi ;

- Monsieur Patrice OUIBGA, MIe 46 240, Contrôleur des Services Financiers, Contrôleur Financier de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou ;

- Monsieur Sogosoum SANOU, MIe 70 398, Contrôleur des Services Financiers, Contrôleur Financier du Bureau National des Sols (BUNASOL) ;

- Monsieur B. Richard SAM, MIe 66 167, Administrateur des Services Financiers, Contrôleur Financier de l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Physique et Sportive (INJEPS) ;

- Madame Marie Claire YAGO, MIe 14 418, Contrôleur des Services Financiers, Contrôleur Financier du Centre de Formation et de Perfectionnement en Travail Social (CFPTS).

III.3 Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

- Monsieur Sansan Césaire KAMBOU, Mle 75 907 Y, Architecte 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Conception à la Direction Générale de l’Architecture et de la Construction ;

- Monsieur Yacouba BAMBARA, Adjoint Technique des Travaux Publics 1ère classe 15ème échelon, est nommé Directeur de la Règlementation et des Statistiques à la Direction Générale de l’Architecture et de la Construction.

III.3 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur François René TALL, Professeur Agrégé de Pédiatrie, est nommé Vice-Président chargé de la Recherche et de la Coopération Internationale ;

- Monsieur Jean KOULIDIATI, Maître de Conférences, est nommé Vice-Président chargé de la Professionnalisation et des Relations Université-Entreprises ;

- Monsieur Boureima Gustave KABRE, Maître de Conférences, est nommé Vice-Président chargé des Enseignements et des Innovations Pédagogiques ;

- Monsieur Yinsbila Christophe OUEDRAOGO, Conseiller Pédagogique d’Enseignement Secondaire 1ère classe 14ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Enseignement Secondaire.

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