Le Coordonnateur du plan d’action de réforme de la justice (PANRJ) et Directeur d’étude et de la planification du ministère de la justice, Monsieur Georges Nassa a donné une conférence de presse ce mardi 3 Mai 2005, en compagnie du Directeur du PADEG, le Professeur Pierre Meyer.
Les échanges avec les journalistes ont permis de faire un bilan à mi parcours du plan de réforme de la justice burkinabé.
La réforme de la justice burkinabé est un projet ambitieux des autorités burkinabé. Elle fait l’actualité au sein dudit ministère depuis bientôt quatre ans. Il y eu d’abord l’audit organisationnel du département ministériel de la justice en 1995. Après quoi intervint en 1998 un forum national sur la justice. Suivirent diverses études sur l’état de la démocratie au pays des hommes intègres et sur sa stratégie de réforme judiciaire, en 1999.
Ces études préalables permirent de constater de nombreux dysfonctionnements au sein du secteur de la justice burkinabé. dysfonctionnements purement institutionnels, problèmes d’accessibilité de la justice au commun des mortels, inefficacité en fin de compte de l’appareil judiciaire.
D’où la mise en place du plan d’action national de la reforme judiciaire(PANRJ), couvrant la période 2002-2006. " Ce plan d’action a un objectif global qui est de renforcer la place du pouvoir judiciaire au sein de l’état et de la société." a précisé Monsieur Nassa en introduisant la rencontre avec les journalistes.
A cet objectif global, il faut adjoindre des objectifs spécifiques : renforcer les institutions contribuant au bon fonctionnement de la justice, élargissement de l’accès à la justice, renforcement de l’efficacité de la justice sous l’angle des moyens (humains, matériels, financiers,etc.). Ces différents objectifs comportent des programmes à réaliser. Coût global de l’opération : plus de 21 milliards de Fcs Cfa. Auquel participe l’Etat burkinabé à hauteur de 35%, le reste étant assuré par des financements extérieurs dont l’Union Européenne.
Des 80 activités au programme du PANRJ, il ressort qu’un certain nombre des travaux sont achevés, d’autres vont bon train, et certains autres sont encore au stade d’étude ou de maquette, comme le projet de prison de haute sécurité.
S’il est possible de quantifier tous les résultats actuels du plan, les conférenciers ont fait remarquer que le Burkina Faso est passé du taux de un magistrat pour soixante-treize mille habitants, à celui de un magistrat pour quarante et six mille à ce jour, la "norme en la matière étant de un magistrat pour dix mille habitants.
En réponse aux cas de graves dysfonctionnements relevés par les journalistes, le Directeur du plan a répondu qu’un comité de suivi et de contrôle existe depuis 2002, sans toutefois nier que des problèmes d’exécution de certains marchés publiques existent effectivement, situation d’ailleurs observable dans bien d’autres départements.
Une situation "générale" à laquelle il convient de trouver une réponse adéquate : la bonne et diligente exécution des marchés publiques confiés aux entreprises...Les échanges ont également porté sur l’avancement des dossiers dits pendants, l’impact des programmes sur les populations, ce qu’attend effectivement le justiciable de sa justice.
Sibiri Sanou
Lefaso.net
