Actualités :: Régionales, municipales : Le Code électoral sera modifié

Le Code électoral devrait subir des modifications, aux termes du Conseil des ministres du vendredi 1er avril 2005. Les tenants et les aboutissants de cette décision ont été expliqués au cours du 4e point de presse du gouvernement,de l’année 2005 le samedi 2 avril dernier.

En introduction aux débats avec la presse, le ministre des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Adama Fofana, a dit que dans une démocratie vivante, les règles sont appelées à évoluer au rythme même de la dynamique démocratique. Ainsi, l’Assemblée nationale a adopté le 21 décembre 2004, la loi n°055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales.

Ce Code définit deux types de collectivités territoriales : une collectivité de base qui est la commune (urbaine ou rurale) et une collectivité de coordination qui est la Région. Or cette distinction n’existe pas dans la loi n°014/2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral. Il y a donc nécessité, selon le gouvernement, d’adapter ce code au nouveau contexte. C’est pourquoi le projet de loi modificative du Code électoral modifie 41 articles sur les 266 qui le composent.

Selon Adama Fofana, les innovations majeures portent entre autres sur : la suppression de la province comme collectivité territoriale et son remplacement par la Région ; la suppression de la Commission électorale départementale indépendante (CEDI) du fait que le département n’est plus une circonscription électorale ; les futurs conseils régionaux seront constitués sur la base de l’élection de deux conseillers au sein des conseils municipaux de Région, et ce, au suffrage indirect pour un mandat de cinq ans ; les conseils municipaux des communes urbaines et rurales seront élus sur la base de deux conseillers par village et secteur avec un conseiller supplémentaire par village ou secteur lorsque la circonscription a une population supérieure ou égale à cinq mille habitants.

Autre innovation majeure selon Adama Fofana, la caution fixée pour les élections municipales, passe de 20 000 F CFA à 1 000 F CFA et cela pour permettre une large participation au processus de décentralisation.
Les partis de l’opposition ont-ils été consultés avant que le gouvernement n’adopte son projet de loi ? Non, répond le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Moumouni Fabré. Pour lui, c’est une modification technique et non politique.

Pourquoi modifier le Code électoral à l’approche de l’élection présidentielle ? Il dit que la modification ne touche pas aux articles relatifs à l’élection du président du Faso, ni aux consultations référendaires, etc. Quelle différence y a-t-il entre une commune rurale et une commune urbaine ? Moumouni Fabré répond que la différence réside dans la nature des activités qui y sont menées : le secteur tertiaire est prépondérant dans la commune urbaine alors que dans celle rurale, c’est l’élevage, l’agriculture, etc. qui sont les principales activités.

Par rapport à la gestion des communes de façon générale, le ministre de l’Administration territoriale dit que des audits sont en cours : ainsi, deux de ces audits ont abouti à la mise à l’écart du maire de Zorgho pour mauvaise gestion, tandis que celui de Kombissiri a reçu une lettre de félicitations pour sa bonne gestion administrative et financière. Et pour permettre aux conseils municipaux de mieux fonctionner, Moumouni Fabré a relevé l’existence désormais de la motion de défiance qui permet à un tiers des conseillers municipaux d’obtenir le départ d’un maire si leur motion, motivée, est votée par deux tiers des conseillers.

Par Barthélemy LOUGNIE
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