Le 4e point de presse du gouvernement du 2 avril 2005 à Ouagadougou sous la direction du ministre Adama Fofana, porte-parole du gouvernement, avait à son ordre du jour un seul sujet, relatif à un projet de loi modificative du code électoral. L’invité à cette rencontre, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Moumouni Fabré.
Le Conseil des ministres, en sa séance ordinaire du 1er avril 2005, a adopté un rapport relatif à un projet de loi modificative du code électoral. Avant de le soumettre à la sanction de l’Assemblée nationale, ce sujet a été au centre des échanges lors du quatrième point de presse du gouvernement le 2 avril 2005 dans la salle de conférences du ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat. Dans sa déclaration liminaire, le porte-parole du gouvernement, le ministre Adama Fofana, a expliqué à la presse le bien-fondé dudit projet de loi, qui est une suite logique de la loi n° 055-2004/AN du 25 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales.
Celle-ci, qui consacre un nouveau cadre juridique de la décentralisation au Burkina, a-t-il rappelé, prévoit désormais deux types de collectivités territoriales : une collectivité de base qui est la commune urbaine ou rurale ; une collectivité de coordination qui est la région. Ce sont là de nouvelles dispositions qui, a poursuivi M. Fofana, commandent une relecture du mécanisme d’organisation des élections locales, qui n’avaient, jusque-là, concerné que les seules communes urbaines de notre pays. C’est un réajustement technique qui était nécessaire afin de rendre le code électoral conforme aux nouvelles dispositions légales relatives au processus de décentralisation du Burkina, a précisé Moumouni Fabré.
Sur les 266 articles qui composent le Code électoral, le présent projet de loi modifie quarante et un articles. Entre autres innovations majeures : la suppression de la province comme collectivité territoriale et son remplacement par la région ; la suppression de la Commission électorale départementale indépendante (CEDI) du fait que le département n’est plus une circonscription électorale ; les futurs conseils régionaux seront constitués sur la base de l’élection de deux conseillers au sein des conseils municipaux de région, et ce, au suffrage indirect pour un mandat de cinq ans ; les conseils municipaux des communes urbaines et rurales seront élus sur la base de deux conseillers par village et secteur avec un conseiller supplémentaire par village ou secteur lorsque la circonscription a une population supérieure ou égale à 5 000 habitants. En vue de permettre une large participation au processus de décentralisation, la caution pour les élections municipales, selon ledit projet de loi, sera ramenée de 20 000 à 1000 FCFA.
Il est attendu 18 732 conseillers avec la communalisation du territoire. Dans le souci de réduire les crises au niveau des conseils, il est prévu un instrument de régulation de la vie des conseils municipaux, dénommé motion de défiance, déposable par un tiers des conseillers, a indiqué le ministre Fabré. Au cas où celle-ci est validée par deux tiers des conseillers, le maire peut être démis de ses fonctions.
Hamidou Ouédraogo
Observateur Paalga
