Les 33 ex-travailleurs de X9 ont animé un point de presse le jeudi 10 février 2005 à la Maison de la presse Mohamed Maïga pour situer l’opinion publique sur le différend qui les oppose à Me SANKARA. Cet avocat qui détient par-devers lui leurs droits légaux (environ 57 millions CFA depuis six (6) ans).
L’affaire des 33, on ne finira jamais d’en parler tant que Me SANKARA ne se pliera pas aux injonctions de la justice (l’Affaire qui l’oppose aux 33 a connu son épilogue avec le rejet de sa demande de cassation) en remettant aux intéressés la somme 57 026 010 FCFA des 400 millions qui ont été versés dans ses comptes au titre des indemnités et de droits divers au profit de l’ensemble des 271 travailleurs de l’ex-RNTC X9.
En rappel, c’est suite à la liquidation de la Régie nationale des transports en commun (RNTC X9) en juin 1996 que des travailleurs au nombre de 271 avaient constitué Me Bénéwendé SANKARA pour défendre leurs droits. Pour construire leurs griffes contre la société, ils introduisent une plate-forme revendicative évaluée à 1 030 972 412 FCFA auprès de l’Etat burkinabè et les négociations aboutirent à la signature d’un protocole d’accord le 12 août 1998, au profit de l’ensemble des ex-travailleurs d’un montant de 441 371 747 FCFA.
Et le point 5 de ce protocole d’accord précise que « les travailleurs percevront leurs règlements entre les mains de leur avocat qui indiquera à cet effet la banque auprès de laquelle seront virées les différentes tranches de paiement ». Cette somme sera donc virée pour créditer le compte de Me SANKARA en trois tranches : 50 % le 18 août 1998, 25 % le 31 août et le reste des 25 % le 16 septembre 1998.
Cependant au moment de la liquidation des indémnités aux travailleurs leurs l’équité ne sera pas de mise. En effet, « au moment où nous nous sommes présentés pour percevoir nos droits, a relevé Adama SAWADOGO, représentant des 33, les délégués du personnel nous informent que deux mois de salaires ont été retenus sur les indemnités de ceux qui n’ont pas pris part à la grève. Nous étions 35 ». Entre temps deux d’entre eux décèdent et les 33 autres refusent et leurs indemnités sont bloquées. Ils décident dans un premier temps d’engager des voies de recours amiables pour entrer en possession de leurs droits, ce qui est resté vains. Et ce qui les contraints dans un second temps d’assigner les délégués du personnel en justice.
C’est pourquoi en 2001, ils constituent Me Fahiri SOMDA qui en prenant connaissance du dossier leur demande de « désister de la procédure contre les délégués et d‘assigner Me SANKARA lui-même en justice pour lui réclamer le paiement des indemnités avec des intérêts de retard parce que c’est lui qui a reçu l’argent pour payer et non les délégués ».
Cette nouvelle procédure, selon Me SOMDA, permet d’éviter le piège de son confrère, car « si on avait poursuivi les délégués, dit-il ils allaient déclarer leurs insolvabilités ».
Des incidents de procédure qui profitent à Me SANKARA
« Nous constatons depuis que la justice nous a donné raison, Me SANKARA multiplie les obstacles et refuse de se soumettre à la décision judiciaire », a souligné le représentant des 33. En effet, Me SANKARA a gagné le procès en première instance les 33 travailleurs ont interjeté appel et La Cour d’Appel condamne Me SANKARA à payer aux travailleurs leurs dus (57 026 010 F) avec intérêts de retard pour compter du 19 septembre 1998 pour un montant total cumulé de 107 millions FCFA et Me SANKARA se pourvoi en cassation dans un premier temps sans obtenir gain de cause.
Mais en septembre 2004, une nouvelle disposition de la loi lui permet de réintroduire son pourvoi en cassation. Ce qui n’est pas suspensif de l’exécution de l’arrêt, a relevé Me Fahiri SOMDA.
Alors Me SANKARA intensifie le « ping-pong » judiciaire en introduisant auprès de la Cour de cassation un sursis à exécution dont il sera également débouté. Et selon le conseil des 33 ex-travailleurs “Me SANKARA connaissant la loi, use des incidents de procédure pour faire traîner l’exécution de l’arrêt “.
Il use des astuces pour faire bloquer la procédure. « Il a même brandi un passage des textes du Parlement africain pour dire qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire ». Par ailleurs, Me SOMDA a souligné que les comptes de son confrère ont été saisis mais il n’y avait pas grand-chose (500 000FCFA, selon certaines sources).
Et pour l’avocat des 33 Me SANKARA a certainement planifié sa propre insolvabilité.
S’acharne-t-on sur un avocat devenu un homme politique ?
On se rappelle qu’un collectif de partis politiques avait balancé dans la presse une déclaration de soutien à Me SANKARA sur cette affaire des 33 ex-travailleurs. Pour les signataires de cette déclaration, il s’agit d’un dossier « politique ». Mais pour le représentant des 33 « depuis que cette affaire a commencé aucun parti politique n’a écrit pour nous soutenir alors que lui, il a bénéficié du soutien de 16 partis politiques. C’est donc lui qui politise le dossier et c’est son problème. Personne d’entre nous ne fait la politique puis notre action n’est guidée aucunement par une motivation politique.
A l’instant même si nos droits sont payés, l’affaire sera définitivement close. Nous avons travaillé pendant 12 ans et cela fait maintenant 8 ans que nous attendons nos droits par la faute d’un Burkinabè. Parmi nous il y en a qui sont morts et c’est triste qu’ils décèdent laissant l’argent de leur sueur entre les mains de quelqu’un qui a refusé de leur remettre ». Tout de même, n’y a-t-il pas des dessous politiques ente ces deux avocats quand on sait que Me Fahiri SOMDA est le secrétaire général national de l’ADF/RDA et Me SANKARA, le président de l’UNIR/MS ?
Aucunement a précisé Adama SAWADOGO, représentant des 33 en déclarant qu’au « moment des faits aucun des deux n’était à ces postes de responsabilités politiques. Pour Me SOMDA, lui étant du Ioba et Me SANKARA du Passoré, il ne peut exister aucun conflit politique entre eux ». Puis il soutient que « s’il avait l’intention de nuire à Me SANKARA, il l’aurait assigné au pénal ».
« On veut faire croire à l’opinion qu’on harcèle Me SANKARA », a-t-il relevé avant de s’insurger « qu’on laisse la politique de côté... Quand il a gagné la première instance, j’ai félicité ses conseils...Pourquoi quand il gagne, il y a justice et quand il perd il n’y a pas de justice ? »
Par TRAORE Drissa
L’Opinion
