Actualités :: Une loi salutaire contre le trafic d’enfants

Le 27 mai denier, l’Assemblée nationale du Burkina a adopté un texte de loi punissant le trafic d’enfants. Le Burkina Faso manifeste ainsi sa volonté de protéger ses enfants et de lutter contre des individus peu scrupuleux et mal intentionnés qui les exploitent en toute quiétude.

Les trafiquants d’enfants seront désormais châtiés par la loi N°038-2003/AN portant définition et répression du trafic d’enfants au Burkina.

La nouvelle loi donne une définition claire et compréhensible par tous de la notion d’enfant. Est considéré comme enfant, "tout être humain âgé de moins de 18 ans".

Elle dispose également qu’est trafiquant : "Toute personne qui, seule ou en association, organise, accompagne, incite, facilite le déplacement, le transit, le séjour ou le placement des enfants dans le but d’exploitation économique, sexuelle, d’adoption illicite, d’union matrimoniale précoce ou forcée au toute autre fin préjudiciable à sa santé".

Au titre des sanctions, "quiconque se livre à un trafic d’enfant sera puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 300 000 à 1 500 000 ou de l’une des 2 pleines". Dans le souci d’impliquer toute la communauté dans la lutte, la même peine s’applique aux complices ou toute personne ayant eu connaissance d’un trafic d’enfant et n’ayant pas avisé les autorités compétentes. "L’emprisonnement à vie est requis dans le cas où la victime décède ; il en est résulté une mutilation ou une infirmité permanente, ou si le trafic a pour but un prélèvement d’organe". Par anticipation, le pays punit le trafic d’organe qui est un phénomène encore rare au Burkina mais très répandu dans certaines contrées d’Amérique du Sud.

La loi institue une instance nationale de vigilance et de surveillance en matière de trafic d’enfants. L’initiative de cette loi interne est fort louable et constitue une avancée réelle dans la lutte contre le trafic d’enfants. Désormais les institutions et personnes impliquées dans la lutte contre cette pratique ignoble disposent d’outils de répression. Car jusque-là, punis par des textes connexes d’enlèvement, d’esclavage ou sévices corporels administrés à des mineurs, beaucoup de trafiquants s’en tiraient à bon compte. Certains étaient purement et simplement relâchés par les forces de l’ordre, faute de loi.

Cependant, pour favoriser une bonne application de la loi, les associations engagées pour la cause des enfants devraient travailler à sensibiliser les populations d’une part et à mieux affiner la définition juridique du trafiquant à partir de leurs expériences respectives d’autre part. Cela contribuera à une reconnaissance plus aisée des cas de trafic par les populations qui pourront ainsi mieux prendre leur responsabilité.

Terre des hommes Allemagne et ses partenaires s’engagent à vulgariser ce texte de loi dans leurs multiples engagements dans la lutte contre le trafic d’enfants et à veiller également à ce que les trafiquants soient poursuivis et punis comme les textes le prévoient.

Terre des hommes Allemagne et ses partenaires réaffirment également leur souhait de voir aboutir rapidement une convention de l’Afrique de l’ouest entre les pays de départ, les pays de transit et d’accueil pour freiner le trafic transfrontalier.

Terre des hommes-Allemagne
Bureau de coordination pour les pays sahéliens
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