Actualités :: Assemblée nationale : Deux questions orales sur la gestion de l’environnement (...)

L’Assemblée nationale a interpellé le vendredi 15 octobre 2004 le gouvernement burkinabè sur deux questions orales des députés du groupe majoritaire, Bernard Lédéa Ouédraogo et Hama Moussa Dicko.

Ces questions qui portaient d’une part, sur la protection de la nature en danger et d’autre part, sur les textes fixant les dispositions relatives aux fourrières, ont été l’occasion pour les ministres de l’Environnement et du Cadre de vie, Laurent Sédogo et Moumouni Fabré de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) d’y apporter des réponses.

« Face à une démographie incontrôlée et une consommation accélérée, la coupe abusive du bois vert entraîne une demande de plus en plus accrue en énergie, notamment en bois de chauffe, les feux de brousse, la divagation des animaux dégradant l’environnement", s’inquiète le député Bernard Lédéa Ouédraogo. Pour lui, ces pratiques compromettent les ressources naturelles dont le Burkina a besoin pour se nourrir et se développer.

Les conséquences d’une telle situation sont entre autres, une pénurie alimentaire aiguë alors que le nombre de personnes à nourrir augmente de façon exponentielle par rapport à la quantité de denrées nécessaire. « Quels remèdes le gouvernement propose-t-il au peuple du Burkina Faso pour la régénération de notre environnement ?" S’interroge le député Bernard Lédéa Ouédraogo.

S’appuyant sur les Textes d’orientation sur la décentralisation (TOD), le ministre de l’Environnement et du Cadre de vie, Laurent Sédogo a précisé que désormais, il sera fait une distinction entre les espaces d’habitat, les espaces de production et les espaces de conservation. Selon ses explications, les espaces d’habitat sont destinés uniquement à la fourniture de logements et d’infrastructures indispensables aux établissements humains : écoles, dispensaires, hôpitaux etc...

S’agissant des espaces de production, son ministère de par son caractère transversal est en concertation régulièrement avec deux autres, à savoir le ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques (MAHRHA) et le ministère des Ressources animales (MRA) et tous les autres ministères pouvant être concernés.

Pour rassurer les députés, M. Laurent Sédogo a indiqué que son département a initié un décret qui, rapidement, va assainir le climat entre les différents usagers de l’espace.

A son tour, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), Moumouni Fabré a montré l’intérêt de la question du député Hama Moussa Dicko qui rapporte que : « Dans nos préfectures et communes, en principe pour lutter contre la divagation des animaux, il est institué des fourrières. Les pratiques que nous avons constatées dans certains départements de la province du Séno nous conduisent à poser les questions suivantes : existe-t-il des textes réglementaires précisant les dispositions relatives à la création et au fonctionnement des fourrières, aux taxes relatives à ses fourrières et à leur encaissement par les préfets et/ou leurs agents à l’organisation de la vente des animaux mis en fourrière ? "

Dans sa réponse, le ministre Fabré a insisté sur l’intérêt de la question orale qui réside non seulement dans la justification juridique de la fourrière, mais aussi et surtout dans les pratiques quotidiennes qui peuvent en découler. Pour le ministre Fabré, la mise en fourrière n’est que l’excroissance d’un délit en l’occurrence la divagation qui est sanctionnée par les textes en vigueur.

Rappelant que les premières références réglementaires relatives à la divagation des animaux remontent à 1932 (arrêté général N°O175 du gouverneur général de l’AOF portant mesures relatives à la divagation des animaux dans les centres habités ). « A partir des indépendances, la Haute-Volta se dotera très rapidement d’un cadre législatif adéquat » a-t-il ajouté, précisant que la loi N° 40-611 AN du 25 juillet 1961 portant réglementation des animaux domestiques est adoptée par l’Assemblée nationale.

« C’est ce cadre juridique qui gouverne à ce jour le domaine », a-t-il poursuivi. Le ministre Fabré a souligné que des mesures ont été prises par le règlement pour asseoir davantage la lettre et l’esprit de la loi, mais globalement, les dispositions générales restent inchangées. Il a cependant fait remarquer que dans le cadre des compétences de la police administrative qui échoient à chaque président de collectivité et à chaque chef de circonscription administrative, des délibérations épisodiques viennent renforcer ou préciser certaines facettes de la loi anti-divagation.

Faisant une synthèse des dispositions relatives à la divagation des animaux et aux fourrières, il y a lieu de noter que la divagation des animaux domestiques est interdite de façon permanente, le pacage et le passage des animaux sont strictement réglementés, les terrains portant des cultures pérennes sont protégées en permanence tandis que pour les cultures saisonnières, l’interdiction va du 15 mai au 31 janvier, obligation est faite de garder tout troupeau et le pacage spontané n’est autorisé que dans les terres laissées en jachère. Dans les débats, il est ressorti que le Burkina a les plus beaux textes, mais leur application reste quelquefois en- deçà des attentes.

A la lumière des éclairages fournis par le ministre Fabré, on note que les amendes forfaitaires prévues par la loi de 1961 étaient ( de 50 FCFA par volaille ou animal de basse-cour, 500 FCFA par chèvre ou porc, 2500 FCFA par bovin ou autre animal).« Dans les pratiques quotidiennes, force est de reconnaître que les dispositions de la loi de 1961 aussi pertinentes soient-elles, peuvent apparaître quelquefois obsolètes quoique dans ses grandes lignes, cette loi demeure d’une clairvoyance extraordinaire », relève toujours le ministre. « De nombreuses dispositions ne sont pas mises en œuvre, notamment celles impliquant les aménagements urbains, péri urbains ou ruraux", dit-t-il- il.

Regrettant le fait que se soient greffées à la question des fourrières, de nouvelles charges identifiées par les collectivités et les circonscriptions, à savoir le gardiennage, les frais de communiqué et même quelquefois les frais de recherche, le ministre s’inquiète de la manière de moduler les montants de ces amendes qui peuvent ouvrir la porte à des risques d’abus. "A Dori, il n’y a pas si longtemps, un agent indélicat a été relevé pour des pratiques peu orthodoxes", a-t-il révélé.

Adama Ben TRAORE
Sidwaya

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