La restitution d’une étude juridique relative à l’expertise nationale s’est déroulée à Kaya le 1er octobre 2004. Cette étude a été commanditée par le comité de suivi des décisions et recommandations de l’atelier national de mise en place du réseau des experts au Burkina Faso tenu à Ouagadougou les 16 et 17 décembre 2003.
L’objet de l’étude dont la restitution a eu lieu le 1er octobre dernier était "le recueil et l’analyse des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’expertise nationale". De l’étude il ressort l’existence d’une volonté politique en matière de promotion et de valorisation de l’expertise nationale.
Cette volonté s’est traduite depuis 1991 par l’adoption, par ordonnance d’un document cadre de politique en matière de coopération technique. En septembre 1998 également, le décret du document cadre de stratégie de valorisation de l’expertise nationale ainsi que celui portant organisation et promotion de ladite expertise, sont adoptés.
La dernière disposition retient que "est expert toute personne morale ou physique qui, en toute indépendance d’esprit, fournit des prestations intellectuelles ou techniques dans le domaine de sa compétence" . Une définition jugée trop large par l’étude parce que ne précise pas les qualifications requises pour porter le titre d’expert, ni les conditions d’exercice de la profession, etc.
Aussi, la Commission de promotion de l’expertise nationale (COPENA) créée en 1999 pour répondre aux questions d’agrément des experts et contribuer au renforcement des capacités nationales pêche par une insuffisance de moyens humains, financiers et matériels.
Le fait qu’elle soit uniquement composée de structures de l’administration, constitue également un handicap à son bon fonctionnement a regretté l’étude. Tant d’insuffances dans le dispositif réglementaire et institutionnel relatif à la promotion de l’expertise nationale auxquelles l’étude a proposé des solutions.
Pour un avenir radieux de l’expertise nationale
De prime abord, estime le consultant en charge de l’étude, "il serait opportun qu’une loi intervienne pour fixer le cadre légal de l’exercice de la profession d’expert". Il ajoute que les différents acteurs intéressés par l’expertise nationale (bureaux d’études, consultants indépendants, fonctionnaires consultants, associations et ONG fournissant des prestations d’experts, l’Etat) devraient se concerter par la suite pour prendre des mesures propices à l’organisation efficiente de l’expertise ; définir le ou les critères pour avoir la qualité d’expert et d’expert national.
Cela a son avis, doit être le fruit d’un processus participatif et consensuel alliant les diplômes et l’expérience sous le pilotage de la COPENA en relation avec le CAPES (Centre d’analyse des politiques économiques et sociales). Au plan institutionnel, la COPENA doit être dotée de plus de moyens, recommande l’étude. Sa composition doit être revue avec les structures du public pour un tiers, du privé pour un tiers également et la société civile pour le tiers restant.
Mieux, l’étude a présenté aux commanditaires un avant-projet de loi d’orientation relative à l’expertise nationale au Burkina Faso. Dans ce projet, est expert "toute personne physique possédant des compétences dans au moins un domaine spécialisé".
La détention d’un diplôme de la licence au moins (délivré par les établissements d’enseignement dûment reconnus) ou de tout autre titre équivalent et l’âge de 25 ans révolus, sont requis, entre autres.
Il a par ailleurs été proposé la création par décret d’un Centre de promotion de l’expertise nationale (CPEN) en remplacement de la COPENA. C’est ce centre qui aura la charge d’assurer l’organisation et la promotion de l’expertise nationale.
L’étude a été possible grâce à l’appui technique et financier du CAPES et du Projet d’appui institutionnel au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (CONEDD).
Alassane KARAMA
Sidwaya
