Le 1er octobre 2004 marque la fin des vacances judiciaires 2002 - 2004 et le début des activités de l’année judiciaire 2004 - 2005. Une rentrée solennelle effectuée au palais de justice en présence du premier magistrat, le président Blaise Compaoré.
"La Cour des comptes : juridiction supérieure de contrôle des finances publiques" est le thème retenu pour la rentrée judiciaire 2004 - 2005. Cette option tient à l’organisation tournante de la rentrée judiciaire par les juridictions supérieures afin de leur donner plus de visibilité et de donner l’opportunité aux justiciables de partager la réflexion sur l’orientation thématique retenue.
Pour le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Boureima Badini, le gouvernement burkinabè en adoptant en avril 2000 le plan d’action national pour la réforme de la justice, avait affirmé sa volonté politique d’assurer une justice économique, financière et comptable et dont le fonctionnement devait permettre la sanction des irrégularités de gestion, la répression des infractions et la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. La Cour des comptes a alors été créée à cet effet.
Des attributions de la Cour des comptes
C’est la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle, qui définit dans ses articles 1 et 2, les principales missions de ladite cour. Ses missions sont de trois ordres : une mission de contrôle juridictionnel, une mission informative et une mission de contrôle budgétaire et de gestion. "Sa mission consiste à vérifier les conditions d’utilisation des deniers publics, à apprécier la gestion des fonds publics détenus par les organismes soumis à son contrôle et à s’assurer aussi de la transparence et de la conformité des opérations financières et comptables avec les lois et règlements en vigueur". Comme les juridictions supérieures, dira le procureur général de la Cour des comptes, Mme Amina Traoré, la Cour des comptes est composée de magistrats du siège, chargés d’instruire et de juger les affaires et de magistrats chargés d’exercer le ministère. Du bilan de fonctionnement, la cour a produit trois rapports sur l’exécution des lois de finances et effectué des contrôles budgétaires et de gestion au niveau des collectivités locales, des établissements publics de l’Etat, des projets tels le PNGT2, le CEBNF, etc. L’exposé développé sur la Cour des comptes fait ressortir que la justice constitue le cadre indiqué pour atteindre le développement économique, la réduction de la pauvreté pour un développement humain durable. Toutefois, il est ressorti que la Cour des comptes ne peut apparaître comme instrument et produit d’une bonne gouvernance que dans un Etat où la pratique de la culture de rendre compte est la règle principale.
Magistrats, à vos jouxtes oratoires !
Pour le premier président de la Cour des comptes, M. Boureima Pierre Nébié, l’année judiciaire écoulée a enregistré beaucoup de succès mais des insuffisances demeurent. Il a alors lancé à l’endroit des magistrats : "Il nous faut nous investir davantage en jouant notre rôle, tout notre rôle et rien que notre rôle dans le renforcement de l’Etat de droit et pour la primauté du droit". Juger avec la maximum de diligence en toute indépendance et impartialité conformément à la loi et au principe d’équité est donc le défi qui attend les animateurs de la justice pour cette année judiciaire 2004 - 2005.
Ismaël BICABA
Sidwaya
