80 voix pour, 10 contre et 11 absentions, c’est par ces votes que les députés ont adopté la loi portant code du travail au Burkina Faso le 14 septembre 2004 à Ouagadougou.
Le nouveau code du travail, qui comprend 398 articles est le fruit d’une large concertation entre le gouvernement, les centrales syndicales et le patronat, entamée depuis bientôt 10 ans.
L’introduction de ce projet de loi est motivé par le soucis d’adapter le code du travail à l’environnement socio-économique, au rythme des mutations économiques, sociales, technologiques et politiques de notre société, ce qui influent sur le monde du travail, le fonctionnement des entreprises, la vision et les préoccupations des partenaires sociaux.
De l’exposé des motifs, il ressort la volonté du gouvernement de disposer d’un code du travail qui prend en compte les multiples sollicitations des organisations professionnelles, des employeurs et des travailleurs d’une part et celle des institutions, notamment le Bureau International du Travail (BIT),l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), ainsi que l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) d’autre part.
Si le projet de loi présente des points de satisfactions pour les partenaires sociaux, il subsiste toujours des éléments d’achoppement, notamment, l’interdiction de la grève politique et celle de solidarité, la réduction de la durée du congé annuel qui passe de 45 jours à 30 jours ouvrables avec cependant une compensation de 20 jours et enfin la charge de la preuve qui incombe à l’employeur en cas de contestation du motif de licenciement.
Les élus, tout en saluant la concertation menée entre le gouvernement et les secteurs sociaux, ont soulevé un certain nombre de préoccupations qui ont tourné autour de " l’introduction d’un projet aussi important en session extraordinaire , les motivations profondes de la relecture du code du travail, l’interdiction de la grève politique et celle de solidarité , les raisons de la réduction des prérogatives de l’Inspection du travail en matière de conciliation et enfin la suite qui sera donnée aux points de désaccord entre le gouvernement et les partenaires sociaux ".
" Pour l’introduction de ce projet de loi en session extraordinaire, le gouvernement a usé de son droit constitutionnel. Quant à l’urgence, elle se justifie par les engagements pris par le gouvernement vis à vis des partenaires sociaux et de partenaires au développement, notamment, le BIT, l’UEMOA et l’OHADA " a expliqué le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse ,Alain Ludovic Tou.
" La relecture du code du travail vise le respect et la prise en compte des préoccupations des partenaires sociaux, conformité de la législation nationale avec les conventions et accords ratifiés par le Burkina de même qu’une meilleure sécurisation des investisseurs " a-t-il ajouté.
" Une grève des travailleurs doit toujours avoir un but professionnel. La grève de solidarité ne se justifie pas dans la mesure où les entreprises sont indépendantes et les conditions de travail diffèrent d’une entreprise à l’autre. " a fait remarquer Alain Ludovic Tou.
S’agissant de l’Inspection du travail, le ministre a souligné que ses décisions en matière de conciliation font l’objet d’un procès -verbal ayant les mêmes caractéristiques qu’un jugement rendu par les tribunaux, d’où la nécessité d’attribuer la formule exécutoire au tribunal du travail. Il ajoute que cela n’enlève en rien les compétences de l’Inspection du travail en matière de conciliation.
A la suite de débats très houleux, le groupe parlementaire Justice et Démocratie a fait une déclaration dans lequel il juge le projet de loi inconsistant et présente des insuffisances et a décidé de voter contre. Le groupe parlementaire CDP pour sa part a apprécié favorablement le projet de loi et a voté pour. L’adoption de la loi portant code du travail marque la clôture de la première session extraordinaire de l’année 2004,ouverte le 01 septembre dernier.
AIB
