L’Assemblée nationale a, au cours de sa session plénière du lundi 13 septembre 2004, adopté la loi de finances rectificative de la loi de finances, exercice 2004. Des 101 votants, 76 ont émis un avis favorable et 25 s’y sont opposés.
Le projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat - gestion 2004 intervient environ huit (8) mois après l’entrée en vigueur de ladite loi de finances. Après la présentation du rapport de la Commission des finances et du budget (COMFIB), le débat qui s’en est suivi et les explications du ministre Jean-Baptiste Compaoré des Finances et du Budget, le projet de loi a été adopté à 76 voix contre 25. Ce qui va permettre de réaménager 1,76% du budget, soit 11,7 milliards de FCFA pour "rendre l’exercice budgétaire plus performant", selon le ministre Jean-Baptiste Compaoré.
Les motivations du projet de loi
Selon le rapport de la COMFIB, les effets de la crise ivoirienne, la reprise économique au niveau international et les difficultés des pays asiatiques à surmonter les répercussions du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) sur leur évolution économique ont créé un contexte qui rendait le présent projet de loi de finances nécessaire.
A cela s’ajoute l’organisation par le Burkina Faso de deux grandes rencontres internationales au cours des quatre derniers mois de l’année 2004 à savoir le Sommet de l’Union africaine sur l’emploi et la lutte contre la pauvreté et le Sommet de la Francophonie.
Les charges que doit supporter le Burkina Faso n’avaient été qu’approximativement budgétisées.
La rectification de la loi de finances s’articule autour de quatre aspects dont la poursuite des objectifs fondamentaux de développement de la loi de finances initiale, prenant en compte selon le ministre, une nouvelle hiérarchisation des priorités en matière de dépenses et la couverture des charges liées aux grands travaux qu’engendre l’organisation des manifestations d’envergure internationale.
Dans l’ensemble, le projet de loi de finances rectificative procède d’une part à des annulations et ouvertures de crédits, et d’autre part au traitement des subventions de l’Union européenne.
Les annulations s’élèvent à 11 751 428 218 FCFA. "Elles ont été possibles grâce aux sacrifices consentis par les différents ministères", a expliqué le ministre Compaoré. Ainsi par exemple, le ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique concède 88 755 050 FCFA au titre des dépenses de fonctionnement, 316 568 700 FCFA au titre des transferts courants et 279 618 500 FCFA au titre des investissements exécutés par l’Etat.
Des députés ont, au cours des débats, estimé que la rectification d’une loi de finances déjà adoptée par une assemblée souveraine donne l’impression que celle-ci travaille mal.
"Quand l’Assemblée décide en toute souveraineté, dira Hyacinthe Sandwidi du PDP/PS, il faut s’en tenir". D’autres ont posé des préoccupations relatives à la sécurisation des secteurs prioritaires sociaux, l’importance des grandes rencontres pour le Burkina Faso, et la non-clarté des motifs de la rectification. A ce titre, Philippe Ouédraogo du PAI interrogera : "Pourquoi annuler des crédits de certains ministères qui s’appuient toujours sur leur manque de moyens pour justifier l’insuffisance de leurs résultats" ?
Le ministre Jean-Baptiste Compaoré venu défendre la position du gouvernement s’est voulu rassurant sur toute la ligne. Pour lui, le réaménagement de 1,76% d’un budget dont l’état d’exécution et suffisamment avancé ne peut être cause de bouleversements majeurs. "Les secteurs sociaux ont été sécurisés, a-t-il affirmé. L’enseignement de base et la santé n’ont pas été atteints". Du reste, ce sont les ministres eux-mêmes qui ont donné les grandes lignes des crédits qui ont été annulés. Il reviendra sur les retombées économiques des rencontres internationales, l’état d’avancement de la confection des listes et fichiers électoraux ainsi que la reconstruction de Rood-Wooko. A la suite du président Rock Marc Christian Kaboré, M. Jean-Baptiste Compaoré dira que la loi rectificative de la loi de finances prévue à l’article 104 de la Constitution est une pratique à laquelle même les démocraties les plus avancées ont recours.
Autant d’explications qui n’ont pas convaincu certains groupes parlementaires comme le PDP/PS qui soutient que la présente loi rectificative "n’apporte aucune solution aux problèmes socio-économiques que vit notre pays".
Enok KINDO,
Yacouba Hermann NACAMBO (stagiaire)
Sidwaya
